Avant-lès-Marcilly et environs

RECENSEMENT MILITAIRE

 

 RECENSEMENT MILITAIRE  

    Recensement des Français

 

   Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans

    et la fin du 3ème mois suivant.

   Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans.

 

    Cas particulier

    Lorsqu'une personne devient française (naturalisation, réintégration...) entre 16 et 25 ans,

    elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant    la date d'acquisition de la nationalité française,

    ou de la notification de cette acquisition.

   Lorsqu'une personne qui pouvait répudier ou de décliner la nationalité française

   (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France...)

    n'a pas fait jouer ce droit, elle doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.

 

   LIEU DU RECENSEMENT : MAIRIE

 

   INFOS COMPLEMENTAIRES

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