CR 30 JANVIER 2012
Compte rendu du Conseil Municipal
d’Avant-les-Marcilly
Séance du 30 janvier 2012
L’an deux mille douze, le 30 janvier à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Mr Jean-Louis Marcilly.
Etaient présents :
Chantal Frou, Frédérique Van Goetsenhoven, Michel Dallé, Laurent Godier, Richard Gramain, Jean-Louis Marcilly, Philippe Masson, Jean-Baptiste Renard, Jean Sviatopolk, Christophe Van Goetsenhoven
Absent excusé :
Richard Gramain a été élu secrétaire de séance.
Complément système chauffage salle socio culturelle
Afin de remplacer la régulation du système de chauffage de la salle socio culturelle et améliorer son fonctionnement,
Le Conseil municipal donne son accord aux devis des Ets DUPLANT à Bagneux concernant :
- Remplacement de la régulation du système de chauffage existant pour un montant HT de 5 196.44 €, soit 6 214.94 € TTC.
- Amélioration du système chauffage par l’installation d’une batterie double flux pour un montant HT de 2 747.14 €, soit 3 285.58 € TTC.
Dit que les crédits sont prévus au BP 2012 en section d’investissement sous l’opération n° 157 Complément chauffage salle socio culturelle au compte 21318 pour montant global de 10 000.00 €.
Contrat agent d’entretien communal
Suite à la fin du contrat CUI-CAE le 29 février 2012 concernant l’agent chargé de l’entretien communal,
Le Conseil municipal
Décide la reconduction du contrat CUI-CAE à raison de 30 heures hebdomadaires et d’une durée d’un an pour la période du 1er mars 2012 jusqu’au 29 février 2013.
Autorise le maire à signer la convention et le contrat.
Dit que les crédits sont prévus au Budget 2012.
Subventions 2012
Le Conseil Municipal VOTE les subventions suivantes pour l’année 2012 :
- Amicale des Sapeurs pompiers 500.00 €
- Association des Paralysés de France 30.00 €
- Association des Sclérosés en plaques 30.00 €
- Comité des Fêtes 2 000.00 €
- Coopérative scolaire 610.00 €
- Croix Rouge Française 55.00 €
- Les Amis des Clochers 30.00 €
- Ligue contre le cancer 30.00 €
- Vaincre la Mucoviscidose 55.00 €
- Association Sports et Loisirs 1 200.00 €
- C.C.A.S. 500.00 €
- Association de l’Ecole 100.00 €
- Familles Rurales 600.00 €
- L’Outil en main 30.00 €
5 770.00 €
Diagnostic d’accessibilité des E.R.P.
Le Conseil municipal donne son accord au recensement des besoins, proposé par la C.C.O.A, pour un diagnostic d’accessibilité des Etablissements Recevant du Public sur notre commune.
Projet régional de santé – avis du Conseil
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le Projet Régional de Santé (PRS) pour la période 2012-2016, mis en consultation publique par l’Agence Régionale de Santé Champagne-Ardenne, les avis et remarques devant être transmises avant le 16 février 2012.
Monsieur le Maire expose que le canton de Marcilly-le-Hayer et notamment la Commune de Marigny-le-Châtel sont, dans cette nouvelle mouture du projet, exclus des territoires recensés comme prioritaires en termes de maintien des services médicaux de proximité, ce qui impacte directement leur attractivité vis-à-vis du renouvellement ou du renforcement des effectifs de praticiens.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé,
VU le Projet Régional de Santé 2012-2016 mis en consultation publique ;
CONSIDERANT que :
- le nombre de médecins généralistes n’a pas évolué depuis le dernier plan en vigueur, soit un médecin à temps plein et deux médecins à temps partiel, ce qui demeure faible pour un bassin de vie de 7 000 habitants ;
- un dentiste n’a pas été remplacé après son départ en retraite, tandis qu’un des médecins généralistes est proche de la retraite sans remplaçant désigné ;
- la population du bassin de vie a augmenté d’environ 600 habitants depuis 2006 et que les projections donnent une augmentation de 400 habitants d’ici 2015 (dont 90 logements supplémentaires à Marigny-le-Châtel) ;
- la Commune de Marigny-le-Châtel a un projet avancé de maison de santé pluridisciplinaire, fédérant déjà
8 professionnels de santé, destinée à enrayer la chute du nombre de praticiens locaux ;
- ledit projet prévoit l’association de 2 généralistes et de 2 kinésithérapeutes sous condition d’avantages fiscaux liés à leur maintien ou installation ;
- ledit projet serait remis en cause si le territoire n’était plus reconnu par le PRS comme défavorisé et prioritaire en termes de maintien des services médicaux de proximité ;
- face à une dégradation régulière des services médicaux de proximité, le bassin de vie se doit de demeurer reconnu comme défavorisé et prioritaire dans le cadre des actions de maintien de ces services ;
- l’ARS doit avoir pour mission principale de développer l’accès aux soins et non de les réduire ou de les supprimer ;
CONSIDERANT que Monsieur le Préfet de l’Aube, Monsieur le Sous-Préfet de Nogent-sur-Seine et le Conseil Général de l’Aube ont chacun émis un avis défavorable au sujet du PRS, en partie pour les raisons susvisées ;
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
EMET un avis défavorable sur le Projet Régional de Santé 2012-2016 mis en consultation publique par l’ARS Champagne-Ardenne, pour les motifs susvisés ;
DEMANDE à l’ARS Champagne-Ardenne de tenir compte du projet de maison de santé pluridisciplinaire initié par la Commune de Marigny-le-Châtel ;
DEMANDE à l’ARS Champagne-Ardenne d’inscrire le bassin de vie de Marigny-le-Châtel, et notamment cette commune, comme directement éligibles au titre des différents dispositifs prévus pour le maintien et l’installation des professionnels de santé en territoire rural.
Réactualisation du contrat B.R.M.
Le Conseil Municipal donne son accord au nouveau contrat de la société B.R.M pour l’année 2012 pour le balayage des rues.
Le montant trimestriel pour l’année 2012 s’élève à 181.18 € TTC par passage, soit 724.72 € TTC annuel.
Mise à grand gabarit du canal entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine
Le Conseil Municipal
Après avoir examiné le projet de mise à grand gabarit du canal entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine présenté par les Voies Navigables de France,
Ø Constate que la situation actuelle d’un gabarit 650 t avec des dérogations ponctuelles à 900 t n’est pas une solution pérenne et que les scénarios 1 et 2 ne répondent pas aux enjeux de demain ;
Ø Se prononce en faveur du scénario 3 (2 500 t) qui répond aux besoins du futur, tout en étant économiquement le plus rentable en termes de retour sur investissement avec de plus, un faible impact sur l’environnement.
Ce projet viendra en complément du Port de l’Aube à Nogent-sur-Seine et permettra à terme de consolider le tissu industriel de l’Arrondissement de Nogent-sur-Seine et ses emplois.
Aménagement voiries
Le Conseil municipal donne son accord pour la réalisation de plan VRD nécessaire au projet de la traverse de Tremblay par les Ets COLAS pour un montant HT de 1 300.00 € soit 1 554.80 € TTC.
Dit que les crédits sont prévus au BP 2012 en section d’investissement sous l’opération n° 158 Aménagement voiries au compte 2031 pour 1 555.00 €.
Questions diverses
- Nettoyage du ru de Charmolle fixé au mercredi 8 février 2012.
La séance est levée à 22 heures 10.