C.R.13 AVRIL 2016
Compte rendu du Conseil Municipal
d’Avant-les-Marcilly
Séance du 13 avril 2016
L’an deux mille seize, le 13 avril à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Chantal Frou.
Etaient présents :
Loïc Bollaert, Chantal Boulanger, Michel Dallé, Chantal Frou, Virginie Gaunard, Richard Gramain, Jérôme Landréat, Jocelyne Laprune, Philippe Masson, Jean-Baptiste Renard, Jean Sviatopolk, Frédérique Van Goetsenhoven, Christophe Van Goetsenhoven
Absents excusés : Laurent Godier (pouvoir donné à Christophe Van Goetsenhoven)
Jean Sviatopolk a été élu secrétaire de séance.
Pose de coffrets de raccordement pour guirlandes lumineuses
Madame le Maire expose qu'il y a lieu de prévoir la pose de coffrets de raccordement pour guirlandes lumineuses à l'installation communale d'éclairage public.
Madame le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d'énergie de l'Aube (SDEA) et qu'elle lui a transféré la compétence relative à :
- la « maîtrise d'ouvrage des investissements d'éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,
- la « maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil municipal en date du 15 octobre 1999.
Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent la fourniture et pose sur poteaux existants de 8 coffrets de raccordement équipés chacun d'un microdisjoncteur différentiel 10A/30mA. D'un point de vue technique, les guirlandes lumineuses à raccorder à ces coffrets devront être de classe 2 (double isolation) et être conformes à la norme européenne EN60598-2-20, classement C71-020 ; leur installation devra être réalisée par un électricien qualifié. Celui-ci aura à vérifier auparavant l'adéquation des dispositifs lumineux aux caractéristiques du réseau. En outre, si ces guirlandes comportent des douilles, celles-ci devront présenter au minimum l'indice de protection IP34.
Selon les dispositions des délibérations n° 9 du 18 décembre 2009 et n° 9 du 21 février 2094 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 1 220 Euros, et la contribution communale serait égale à 50 % de cette dépense (soit 610 Euros).
Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l'article L5272-26 du Code général des collectivités territoriales. S'agissant de la réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal.
Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
1°) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Madame le Maire.
2°) S'ENGAGE à ce qu'un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d'ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 9 du 18 décembre 2009 et n° 9 du 21 février 2014 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 610 Euros.
30) S'ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.
4°) PREClSE que les installations d'éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l'article L 1321,1 du Code général des collectivités territoriales.
Vote des quatre taxes directes locales
Le Conseil municipal vote les taux des quatre taxes directes locales pour 2016 (sans changement) :
- Habitation 18.65 %
- Foncière (bâti) 12.63 %
- Foncière (non bâti) 16.13 %
- CFE (cotisation foncière des entreprises) 18.30 %
Vote du Budget
Le Conseil Municipal vote le Budget 2016 équilibré en dépenses et recettes :
- Section de fonctionnement 484 000.00 €
- Section d’investissement 620 000.00 €
1 104 000.00 €
Avenant au contrat Groupama Villa3
Le Conseil municipal
- donne son accord à l’avenant n° 1 au contrat Groupama Villa3, comprenant la mise à jour de la population et des surfaces des bâtiments
- autorise le maire à signer cet avenant
- accepte le remboursement de Groupama d’un montant de 147.60 €
Elections des délégués au SDDEA
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-33, L. 5211-1 et L. 5211-8,
VU les statuts du Syndicat mixte de l’eau, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA), et notamment son article 24,
VU l’arrêté du Préfet de l’Aube n° DCDL-BCLI 201-681-0003 en date du 21 mars 2016 portant adhésion de la commune d’Avant-les-Marcilly au SDDEA,
CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant par compétence qui siègeront au sein du SDDEA,
CONSIDERANT que cette désignation intervient par un vote à bulletin secret et à la majorité absolue,
ELECTION AU SIEGE DE DELEGUE
VU les candidatures de Chantal Frou et Frédérique Van Goetsenhoven,
CONSIDERANT qu’il a successivement été procédé à l’élection au scrutin secret du poste de délégué titulaire et de délégué suppléant et que chacun des conseillers municipaux participant au vote a déposé un bulletin dans l’urne,
Vu le résultat du dépouillement du vote :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 14
- Nombre de bulletins blancs : 0
* Soit un nombre de suffrages exprimés : 14
- Voix recueillies par les candidats
* Chantal Frou : 14
* Frédrique Van Goetsenhoven : 14
Chantal Frou et Frédérique Van Goetsenhoven ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin sont désignés respectivement délégué titulaire et délégué suppléant au titre de toutes les compétences.
Recrutement pour les Nouvelles activités périscolaires – Précisions
Madame Emilie Aubert (Educatrice Spécialisée) remplacera Mme Nathalie Mosnier 1 heure par semaine pendant la dernière période de l’année scolaire soit du 18/04/2016 au 5/07/2016 avec application du même taux de surveillance de 21.86 €.
Renouvellement contrat agent d’entretien communal
Le contrat de l’agent d’entretien communal arrivant à son terme le 31 mai 2016,
Le Conseil Municipal
- décide son renouvellement dans le cadre d’un contrat CUI-CAE, à compter du 1er juin 2016
- précise qu’il sera d’une durée de 6 mois soit jusqu’au 30 novembre 2016, renouvelable, à raison de 30 heures par semaine, avec application d’un taux horaire équivalent au SMIC en vigueur.
- Autorise le maire à signer la convention et le contrat
- Dit que les crédits sont prévus au Budget 2016.
Questions diverses
- Remplacement des gouttières de l’école par la société DOUINE pour 5 868.00 € TTC
- Achat nouvel extincteur pour le bungalow de l’école.
La séance est levée à 23 heures 30.