C.R. du 4 octobre 2012
Compte rendu du Conseil Municipal
d’Avant-les-Marcilly
Séance du 4 octobre 2012
L’an deux mille douze, le 4 octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Mr Jean-Louis Marcilly.
Etaients présents :
Chantal Frou, Frédérique Van Goetsenhoven, Michel Dallé, Laurent Godier, Richard Gramain, Jean-Louis Marcilly, Philippe Masson, Jean-Baptiste Renard, Jean Sviatopolk, Christophe Van Goetsenhoven
Richard Gramain a été élu secrétaire de séance.
Sécurité routière
Afin d’éviter d’opter pour une solution inadaptée et avant de prendre une décision définitive, le conseil Municipal par
9 voix pour et 1 voix contre
décide de conserver les priorités actuelles en aménageant les carrefours :
1°) dans un premier temps :
- par l’installation de feux clignotants jaunes (essai) prévenant le carrefour
2°) dans un deuxième temps :
- par l’installation de feux tricolores subventionnés dans les deux carrefours les plus dangereux, c’est-à-dire
rue de la Bastille
rue Sainte Anne
rue du Mesnil
rue des Ouches
rue des Ecoles.
Les autres carrefours seront sécurisés par des clignotants jaunes si ceux-ci auront été efficaces après essais ou un autre système.
Subvention Centre aéré Traînel
Le Conseil Municipal accorde la subvention suivante pour l’année 2012 :
- A.F.R. de Traînel 15.00 € par enfant x 6 90.00 €
Dit que les crédits sont pris au BP 2012 en section de fonctionnement au compte 61522 et mis au compte 6574 pour un montant de 90.00 €.
Maintien de l'allocation de vétérance aux anciens sapeurs-pompiers volontaires
Le versement de l'allocation de vétérance aux anciens sapeurs-pompiers volontaires (SPV) de notre corps de première intervention (CPI) était jusqu'à présent financé et géré administrativement par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS).
L'évolution législative du 20 juillet 2011 (article 15 de la loi 2011-851) permet désormais aux communes qui le souhaitent d'augmenter le montant de l'allocation de vétérance que perçoivent les anciens SPV, sans toutefois dépasser le montant de l'allocation de fidélité.
Afin de nous laisser le choix de cette décision, le conseil général a décidé de nous attribuer une dotation d'un montant équivalent à l'allocation de vétérance.
Le conseil municipal après avoir entendu cet exposé :
Décide de maintenir le versement de l'allocation de vétérance aux anciens SPV (actuels et futurs) de notre CPI ;
Prend acte de la dotation du conseil général ;
Décide d'inscrire cette charge au budget ;
Autorise le maire à mandater les dépenses.
Questions diverses
- Accessibilité des personnes à mobilité réduite : accord pour consultation, devis et études préliminaires
- Démission de Jean Sviatopolk du corps des sapeurs pompiers
- Aménagement terrain de sport : le conseil municipal ne souhaite pas la mise en place d’un terrain de boules
- Commande de 2 tonnes de sel de déneigement en big bag
- Commande d’une vitrine d’affichage pour la salle polyvalente.
La séance est levée à 22 heures 50.
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