C.R. CONSEIL 5 MARS 2012
Compte rendu du Conseil Municipal
d’Avant-les-Marcilly
Séance du 5 mars 2012
L’an deux mille douze, le 5 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique
sous la Présidence de Mr Jean-Louis Marcilly.
Etaient présents :
Chantal Frou, Frédérique Van Goetsenhoven, Michel Dallé, Laurent Godier, Richard Gramain, Jean-Louis Marcilly, Philippe Masson, Jean-Baptiste Renard, Jean Sviatopolk,
Absent excusé : Christophe Van Goetsenhoven (a donné pouvoir à Frédérique Van goetsenhoven)
Jean-Baptiste Renard a été élu secrétaire de séance.
Vote du compte administratif 2011
Présentation du compte administratif par Chantal Frou ; vote à l’unanimité des présents
Résultats de l’exercice
- Section Investissement - 53 219.19
- Section Fonctionnement 97 046.77
43 827.58
Résultat de clôture 2011
- Section Investissement - 32 766.36
- Section Fonctionnement 250 539.06
217 772.70
Projet lotissement M. et Mme Banry
Concernant le projet de lotissement de 10 lots, sur la parcelle ZP 035 situé chemin rural de Tremblay à Avant-les-Marcilly de M. et Mme BANRY Michel demeurant à 10400 LE MERIOT,
lors de l’instruction du permis de construire, il est apparu que des extensions de réseaux d’eau, d’électricité, de téléphone, d’incendie et d’eaux pluviales ainsi qu’un aménagement de voirie sont nécessaires.
Le Conseil municipal
Avait précédemment proposé un PUP (Projet partenarial urbain). Cependant, cette procédure n’est possible que si la commune possède un PLU (Plan local d’urbanisme) ou un POS (Plan d’occupation des sols), alors que la commune d’Avant-les-Marcilly n’est soumise qu’au RNU (Règlement National d’urbanisme).
Décide de proposer au demandeur, en lieu et place, une convention pour autorisation de travaux de renforcement de voirie sur le chemin rural dit « d’Avant-les-marcilly à Tremblay ».
Autorise le maire à signer cette convention.
Frais de scolarité 2012
Le Conseil Municipal
DECIDE de fixer les frais de scolarité pour l’année 2012 comme suit :
- soit par élève de primaire 223.00 €
- soit par élève de maternelle 748.00 €
(hausse de 2.3 % par rapport à l’an dernier).
Modification tarif des concessions au columbarium
Le Conseil Municipal
DECIDE de fixer comme suit les tarifs des cases au columbarium :
- Concession trentenaire 620.00 €
- Droits d’inscription au Livre du souvenir 40.00 €
Subventions 2012 - Complément à notre délibération du 30 janvier 2012
Le Conseil Municipal VOTE la subvention suivante pour l’année 2012 :
- Comité départemental Handisport de l’Aube 50.00 €
Questions diverses
- Travaux sur D54 et une partie de la rue des Clauseaux : prévus en mai
- La maintenance des extincteurs sera assurée par la société Aube Sécurité Incendie.
La séance est levée à 22 heures 30.