C.R. CONSEIL 29 MAI 2012

Compte rendu du Conseil Municipal

d’Avant-les-Marcilly

Séance du 29 mai 2012

        L’an deux mille douze, le 29 mai à 20 h 30, le Conseil  Municipal  légalement convoqué, s’est  réuni  en séance publique sous la Présidence de Mr Jean-Louis Marcilly.

                Etaient présents :

Chantal Frou, Frédérique Van Goetsenhoven, Michel Dallé, Richard Gramain, Jean-Louis Marcilly, Philippe Masson, Jean Sviatopolk ,

                 Absent excusé : Laurent Godier  (a donné pouvoir à Philippe Masson), Jean-Baptiste Renard (a donné pouvoir à Michel Dallé),  Christophe Van Goetsenhoven (a donné pouvoir à Frédérique Van Goetsenhoven)

Jean Sviatopolk a été élu secrétaire de séance.

Adhésion à la convention SPL-Xdemat

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1521-1 et suivants et L.1531-1 ;

Vu le Code de commerce, notamment ses articles L.210-6 et L.225-1 et suivants ;

Vu le Code des marchés publics, notamment ses articles 3-1, 39, 40 et 41 ;

Vu les statuts et de pacte d’actionnaires de la Société publique local SPL-Xdemat ;

Considérant que l’article L.1531-1 du Code général des collectivités territoriales permet aux collectivités territoriales ou à leurs groupements de créer des sociétés publiques locales « compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt général » ;

Considérant que le Conseil général de l’AUBE gérait des outils de dématérialisation, utilisées pour diverses procédures, telles que les étapes de passation et d’exécution des marchés publics, la notification par courrier électronique, le recours au parapheur électronique ou l’archivage de documents nativement électroniques ;

Considérant que le Conseil général aidait d’autres structures publiques du département à recourir aux procédures de dématérialisation, en mettant ses outils à leur disposition ;

Considérant que le Département de l’Aube a souhaité sécuriser ses relations avec les bénéficier de ses outils de dématérialisation et mutualiser leur gestion avec deux autres collectivités départementales, les Départements des Ardennes et de la Marne ;

Considérant que ces trois départements ont créé la Société Publique Locale SPL-Xdemat pour répondre à cet objectif de mutualisation et de coopération, en se réservant la possibilité d’étendre cette société à d’autres collectivités intéressées, en particulier à toutes les collectivités territoriales et leurs groupements situés sur le territoire de l’un des Départements actionnaires ;

Considérant que cette Société Publique Locale a pour objet la fourniture de prestations liées à la dématérialisation, notamment par la gestion, la maintenance, le développement et la mise à disposition des outils au profit des collectivités actionnaires ;

Considérant qu’il s’agit bien là d’une activité d’intérêt général au sens où l’entend l’article L.1531-1 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la création d’une telle société permet de faciliter et d’améliorer le recours à la dématérialisation par ses actionnaires, lesquels peuvent faire appel à la société sans mise en concurrence préalable, conformément à la dérogation du Code des marchés publics instituée par son article 3-1, pour les prestations dites « in house » ;

Considérant que pour devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat, les collectivités territoriales et leurs groupements intéressés doivent simplement acquérir une action au capital social, pour un prix de 15,50 euros ;

Considérant que l’acquisition de cette action devra se faire directement auprès du Département sur le territoire duquel la collectivité ou le groupement est situé ; que ces ventes d’actions interviennent à une date biannuelle ;

Considérant que la commune d’Avant-les-Marcilly adhérente à l’extranet des collectivités auboises, bénéficiait et utilisait jusqu’à présent les outils de dématérialisation mis à sa disposition par le Département de l’Aube ;

Considérant, dans ce contexte, que la commune d’Avant-les-Marcilly souhaite désormais bénéficier des prestations de la société SPL-Xdemat et donc acquérir une action de son capital social afin d’en devenir membre ;

Après avoir délibéré,

ARTICLE 1 – Le Conseil Municipal décide d’adhérer à la Société Publique Locale SPL-Xdemat, compétente pour fournir des prestations liées à la dématérialisation.

ARTICLE 2  – Il décide d’acquérir une action au capital de la société au prix de 15,50 euros auprès du Département de l’Aube, sur le territoire duquel la collectivité est située.

Le capital social étant fixé à 152 489 euros, divisé en 9 838 actions de 15,50 euros chacune, cette action représente 0,01% du capital.

L’acquisition de cette action permet à la collectivité d’être représentée au sein de l’Assemblée générale de la société et de l’Assemblée spéciale du département de l’Aube, cette assemblée spéciale disposant elle-même d’un représentant au sein du Conseil d’Administration de la société SPL-Xdemat.

ARTICLE 3  – La personne suivante est désignée en qualité de délégué de la collectivité au sein de l’Assemblée générale : Madame Chantal FROU

Cette personne sera également le représentant de la collectivité à l’Assemblée spéciale.

ARTICLE 4  – Le Conseil Municipal approuve pleinement et entièrement les modalités de fonctionnement de la société fixées dans les statuts de la SPL et le pacte d’actionnaires actuellement en vigueur entre les membres de la société, ainsi que la convention de prestations intégrées tels qu’ils sont joints en annexe à la présente délibération.

Par cette approbation, il accepte de verser chaque année à la société, une participation financière pour contribuer aux frais liés aux prestations de dématérialisation fournies par SPL-Xdemat.

ARTICLE 5  – Il autorise l’exécutif de la collectivité à signer les statuts et le pacte d’actionnaires de la société tels qu’adoptés par les 3 Départements fondateurs ainsi que la convention de prestations intégrées.

Il l’autorise d’une manière générale, à effectuer toutes démarches et à signer tous documents administratifs, techniques ou financiers permettant de concrétiser l’adhésion de la collectivité à la société publique locale SPL-Xdemat.

Achat jeu extérieur pour enfants

Le Conseil municipal donne son accord au devis suivant :

-        Achat d’un jeu pour enfants à ressorts « Jeep » 2 places selon la proposition des Ets MEFRAN

      pour un montant HT de 790.00 € HT, soit 944.84 € TTC.

Dit que les crédits sont pris en section d’investissement au compte 020, dépenses imprévues et mis sous l’opération n° 161 Achat jeu extérieur pour enfants, au compte 2188 pour un montant de 1 000.00 €.

Révision tarif garderie périscolaire

Le Conseil Municipal fixe à l’unanimité, le tarif de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2012-2013 :

Contrat de location photocopieur

Le Conseil municipal donne son accord au devis suivant :

-        Location d’un photocopieur multifonction SAGEM MF9626 sur 21 trimestres proposée par la société TOULOKOWITZ pour un coût mensuel de 103.40 € HT, à compter du 1^er juillet 2012

-        Coût du S.A.V : 0.006 € HT la page N&B et 0.060 € HT la page couleur

Dit que les crédits sont prévus au BP 2012 en section de fonctionnement.
Autorise le maire à signer le contrat.

Subventions 2012 - Complément

Le Conseil Municipal VOTE la subvention suivante pour l’année 2012 :

- ADMR                     900.00 €

Dit que les crédits sont pris au compte 61522 Bâtiments et mis au compte 6574 Subvention de fonctionnement aux associations pour 900.00 € au BP 2012.

Questions diverses

-        Aménagement carrefour D54/D52, demande de M. Duhaillier : Accord pour pose de 3 plots en béton de couleur rouge

-        Clôture presbytère / salle des fêtes / place : Pose d’un grillage soudé carré pour un total de 750.00  € TTC.

-        Prévoir de recreuser la mare de Tremblay

-        Grattage rue Sainte Anne pour un montant de  2 358.51 € TTC

-        Envoi d’un courrier au Conseil Général pour signaler le non respect des transporteurs scolaires des emplacements des arrêts de car.

La séance est levée à 22 heures 10.