C.R. CONSEIL 25 JUIN 2012
Compte rendu du Conseil Municipal
d’Avant-les-Marcilly
Séance du 25 juin 2012
L’an deux mille douze, le 25 juin à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Mr Jean-Louis Marcilly.
Etaient présents :
Chantal Frou, Frédérique Van Goetsenhoven, Michel Dallé, Laurent Godier, Richard Gramain, Jean-Louis Marcilly, Philippe Masson, Jean-Baptiste Renard , Jean Sviatopolk, Christophe Van Goetsenhoven
Absent excusé :
Frédérique Van Goetsenhoven a été élue secrétaire de séance.
Renouvellement contrat Adjoint Technique (Garderie)
Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée, certaines dispositions prévues à l’article 3-3.5° de la loi du 26 janvier 1984 relatives à la fonction publique territoriale en application desquelles, les communes de moins de 2 000 habitants et les groupements de communes de moins de 10 000 habitants ont la possibilité, « lorsque la création ou la suppression d’un emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre, ou de suppression d’un service public» de pourvoir à cet emploi par un agent non titulaire .
L’emploi d’Adjoint Technique, dont la vacance a été enregistrée par le Centre de gestion, est éligible à ce dispositif.
Aussi, il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur cette base pour pourvoir le poste.
ÄLe nombre des CDD conclus dans ce cadre ne pourra excéder 6 années.
Au-delà, le renouvellement ne pourra se faire que dans le cadre d’un CDI.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré :
- autorise en application des articles 3-3.5°, et 34 de la loi du 26/01/1984 portant dispositions relatives à la Fonction publique territoriale le recours à un agent contractuel, pour pourvoir le poste d’Adjoint Technique de 2ème classe en charge de la surveillance des enfants à la garderie périscolaire et à la cantine, de ménage et de travaux divers (distribution de prospectus, arrosage de fleurs) à raison de 17 heures hebdomadaires.
- précise :
que le contrat sera conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1er septembre 2012 et pourra faire l’objet de renouvellement par reconduction expresse pour des périodes de même durée.
- fixe la rémunération en fonction du 1er échelon de l’échelle 3.
- Charge Monsieur le Maire de la signature du contrat et de ses avenants.
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
(1) pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable une fois.
(2 ) pour un contrat d’une année, la période d’essai est d’au maximum 3 mois.
Renouvellement contrat Adjoint Technique (Cantine)
Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée, certaines dispositions prévues à l’article 3-3.5° de la loi du 26 janvier 1984 relatives à la fonction publique territoriale en application desquelles, les communes de moins de 2 000 habitants et les groupements de communes de moins de 10 000 habitants ont la possibilité, « lorsque la création ou la suppression d’un emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre, ou de suppression d’un service public» de pourvoir à cet emploi par un agent non titulaire .
L’emploi d’Adjoint Technique, dont la vacance a été enregistrée par le Centre de gestion, est éligible à ce dispositif.
Aussi, il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur cette base pour pourvoir le poste.
ÄLe nombre des CDD conclus dans ce cadre ne pourra excéder 6 années.
Au-delà, le renouvellement ne pourra se faire que dans le cadre d’un CDI.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré :
- autorise en application des articles 3-3.5°, et 34 de la loi du 26/01/1984 portant dispositions relatives à la Fonction publique territoriale le recours à un agent contractuel, pour pourvoir le poste d’Adjoint Technique de 2ème classe en charge de la cantine et du ménage de certaines classes à raison de 23 heures hebdomadaires.
- précise :
que le contrat sera conclu pour une durée de 1 an (1), à compter du 1er septembre 2012 et pourra faire l’objet de renouvellement par reconduction expresse pour des périodes de même durée.
- fixe la rémunération en fonction du 1er échelon de l’échelle 3.
- dit qu’une période d’essai d’un mois pourra être portée au contrat.
- Charge Monsieur le Maire de la signature du contrat et de ses avenants.
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
(1) pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable une fois.
Recours à un agent contractuel saisonnier
Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée qu’en application de l’article 3 /2° de la loi du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires pour faire face à un besoin saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois pendant une période de 12 mois consécutifs.
Il précise que la collectivité se trouve confrontée ponctuellement à des besoins de personnel saisonnier pour le ménage des salles de classe et sollicite l’autorisation de recruter à cet effet un agent non titulaire pour exercer les fonctions d’Adjoint technique.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré :
- autorise en application de l’article 3 /2° de la loi du 26/01/1984 le recrutement d’un Adjoint technique de 2ème classe contractuel à raison de 10 heures hebdomadaires, à compter du 20 août 2012 jusqu’au 31 août 2012.
- Fixe la rémunération de l’intéressée par référence à l’indice du 1er échelon de l’échelle 3.
- Charge Monsieur le Maire de la signature du contrat et de ses avenants éventuels.
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Bornage du presbytère
Le Conseil municipal donne son accord pour le bornage du terrain entourant le presbytère, cadastré section D n° 41-1059-1062 par la société FP Géomètre Expert située à Nogent-sur-Seine pour un montant HT de 532.50 € HT soit 636.87 € TTC ;
Dit que les crédits sont pris au Budget 2012 en section d’Investissement au compte 020 Dépenses imprévues et mis sous l’opération n° 162, Bornage Presbytère au compte 2031 pour un montant de 650.00 €.
Achat d’une action à la société SPL-Xdemat
Monsieur le maire expose qu’il convient de modifier le Budget 2012 afin de prévoir les crédits nécessaires à la prise de participation de la commune au sein de SPL-Xdemat.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de modifier le budget principal 2012 comme suit :
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Article |
Chapitre |
Opération |
Dépenses |
Recettes |
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020 |
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- 20.00 € |
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261 |
26 |
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+20.00 € |
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TOTAL |
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0.00 € |
0.00 € |
14 juillet
- Rendez-vous à 10 h 45 sur la place, dépôt de gerbe aux Monument aux Morts, apéritif
- Buffet froid avec participation, après-midi récréatif avec animations
Questions diverses
- Achat de drapeaux
- Déplacement de la boîte aux lettres aux Ormeaux et à Avant près de l’abribus
- La distribution du pain se fera par la boulangerie de Marigny-le-Chatel (M. CORNUAT)
- Etude sur la canalisation des eaux de pluie aux Ormeaux
- Moteur de la tondeuse à changer
La séance est levée à 22 heures 20.