C.R. CONSEIL 23 AOUT 2012
Compte rendu du Conseil Municipal
d’Avant-les-Marcilly
Séance du 28 août 2012
L’an deux mille douze, le 28 août à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Mr Jean-Louis Marcilly.
Etaient présents :
Chantal Frou, Frédérique Van Goetsenhoven, Michel Dallé, Richard Gramain, Jean-Louis Marcilly, Philippe Masson, Jean-Baptiste Renard , Jean Sviatopolk, Christophe Van Goetsenhoven
Absent excusé : Laurent Godier (a donné pouvoir à Christophe Van Goetsenhoven)
Christophe Van Goetsenhoven a été élu secrétaire de séance.
Piscine de Romilly-sur-Seine – Participation de la commune
Les habitants et les élèves de l’école d’Avant-les-Marcilly fréquentant la piscine de Nogent-sur-Seine, le conseil municipal
- s’oppose à la prise de compétence pour la participation à la construction de la piscine de Romilly-sur-Seine.
Contrôle des installations communales
Après consultation de trois entreprises pour le contrôle des installations électriques et de gaz des bâtiments communaux, le Conseil municipal
- Donne son accord au devis du bureau VERITAS à Troyes pour un montant total HT de 660.00€, soit 789.36 € TTC selon le détail suivant :
- salle des fêtes : les installations électriques : 240.00 € HT
- école et mairie : les installations électriques : 290.00 € HT,
les installations de gaz : 130.00 €HT.
- Autorise le maire à signer le contrat
- Demande la première intervention en début d’année 2013
- Dit que les crédits seront prévus au Budget correspondant.
Convention d’adhésion au service « Archives »
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et plus particulièrement son article 25,
Vu le Décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion,
Vu l'article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 17 juin 2003 du Conseil d'administration du Centre de Gestion permettant au Président de recruter des agents non titulaires en vue d'assurer des missions temporaires,
Vu la délibération du 13 juin 2012 du Conseil d'administration du Centre de Gestion créant le service «Archives».
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Que le législateur a confié au Centre de Gestion la possibilité de recruter des fonctionnaires ou des contractuels affectés à des missions temporaires.
Qu'en matière de classement et de conservation des archives, les Communes et Etablissements publics ont certaines obligations prévues à l'article L2321-2 2° du Code général des collectivités territoriales et par le Code du patrimoine notamment.
- Que pour aider les Collectivités à mettre en oeuvre leurs obligations dans ce domaine, le service « Archives » du Centre de Gestion peut assurer pour les Collectivités qui le souhaitent, sous le contrôle scientifique et technique du Directeur des Archives départementales (articles L. 212-10, R. 212-49 et R. 212-50 du Code du patrimoine), en fonction de la demande de celles-ci, tout ou partie des missions suivantes :
- un diagnostic sur les travaux à réaliser (permettant l'évaluation du coût de l'opération) et l'organisation ;
- le tri, le classement, le conditionnement et la cotation des archives selon la réglementation et les méthodes de classement en vigueur ;
- la rédaction d'instruments de recherche informatisés ;
- la rédaction et la mise en place d'une procédure ou une charte d'archivage ;
- la rédaction d'un tableau de gestion des archives ;
- la préparation des éliminations et la rédaction des bordereaux visés obligatoirement par le Directeur des Archives départementales - la transmission des bordereaux d'élimination, après signature de l'autorité territoriale, aux Archives départementales pour visa et la destruction effective des documents incombent à la Collectivité ;
- la formation du personnel de la Collectivité à la gestion courante des archives et à l'utilisation des outils de gestion des archives ;
- le conseil en matière de communicabilité des archives au public interne ou externe ;
- le conseil pour le conditionnement des documents et la préparation de ceux nécessitant une restauration ;
- le conseil pour l'organisation des locaux d'archives ;
- la participation à la mise en valeur de ce patrimoine communal par tout moyen ou support (exposition, CD-ROM, publication, actions pédagogiques, soirées lecture...) ;
- la rédaction d'un rapport d'intervention.
- Que la convention proposée fixe le cadre général d'intervention mais n'engage pas financièrement la collectivité ; seule la signature des avenants de mise à disposition acceptant l'estimation du CDG 10 engagera la collectivité.
- Que les tarifs sont fixés conformément à la délibération annuelle du Conseil d'Administration du Centre de Gestion relatif aux tarifs des missions facultatives.
- A titre d'information, pour 2012, ces tarifs sont de : 115 € par demi-journée de 3h ;
255 € par journée de 7h ;
280 € par journée de 8h.
Dans le cas où plusieurs archivistes interviendraient le même jour, ces montants sont appliqués par archiviste. Il est précisé que l'intervention du service « Archives » du CDG 10 pourra s'échelonner sur plusieurs exercices budgétaires.
Le Conseil après en avoir délibéré décide :
- d'autoriser le Maire à signer la Convention et les avenants d'intervention avec le Centre de Gestion visant à faire intervenir, en cas de besoin, le service « Archives » du Centre de Gestion, dans un maximum budgétaire de 280 € par année budgétaire. En cas de dépassement, le Conseil sera de nouveau amené à délibérer pour modifier ce plafond.
- d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la Collectivité.
Le Conseil adopteà l'unanimité des membres présents
Circulation lotissement « les pièces de Rozières »de M. Banry
- Nom de la voie : Chemin de la Croix
- Sens de circulation : uniquement en montant et Collerette dans les deux sens
Questions diverses
- Le Conseil municipal maintient le tarif de la cantine scolaire pour l’année scolaire 2012-2013 à 4.20 € par repas.
- Inondations rue de la Bastille : études problèmes et suivi des intempéries
- Tombes abandonnées ou en fin de droit : convocation de la commission fin septembre
- Sécurité dans les traversées de Tremblay et Avant : Le Conseil municipal décide de mener une enquête anonyme. Parole donnée à Mme Jocelyne Lhermite.
La séance est levée à 22 heures 35.