Compte rendu du Conseil Municipal

d’Avant-les-Marcilly

Séance du 6 décembre 2013

        L’an deux mille treize, le 6 décembre à 18 h, le Conseil  Municipal  légalement convoqué, s’est  réuni  en séance publique sous la Présidence de Mr Jean-Louis Marcilly.

                 Etaient présents :

Chantal Frou, Michel Dallé, Frédérique Van Goetsenhoven, Laurent Godier, Richard Gramain, Jean-Louis Marcilly, Philippe Masson, Jean-Baptiste Renard, Jean Sviatopolk, Christophe Van Goetsenhoven

                  Absents excusés :  

Jean Sviatopolk a été élu secrétaire de séance.

Modification des statuts de la Communauté de Communes :

précisions et intégration de la compétence relative aux piscines intercommunales

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de modifier les statuts de la Communauté de Communes aux fins de :

- clarifier le champ de la compétence relative au collège de Marigny-le-Châtel, en vue d’exclure toute intervention en matière de fonctionnement scolaire stricto sensu, dévolu au Conseil Général de l’Aube, de ne conserver que la gestion des équipements annexes au collège qui figure à l’actif du SICF du Collège de Marigny-le-Châtel et de ses installations sportives bientôt dissout, et de prévoir les relations conventionnelles à établir avec la Commune de Dierrey-Saint-Pierre dans ce domaine ;

- intégrer la compétence relative à l’intervention de la CCOA en matière de piscines intercommunales 

- mettre à jour les modalités de détermination du nombre de délégués communautaires, désormais prévues par dispositif légal ou réglementaire.

Le Conseil Municipal,

l'exposé du dossier entendu,

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et L.5214-16,

Vu les statuts communautaires actuels, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral n° 10-3949 en date du 28 décembre 2010,

Vu le projet de nouveaux statuts communautaires proposé tel qu’annexé à la délibération de la Communauté de Communes en date du 14 novembre 2013,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de modification des statuts, qui se retranscrit comme suit :

Article 2-5 CONSTRUCTION, ENTRETIEN, ET FONCTIONNEMENT D'EQUIPEMENTS SPORTIFS, CULTURELS ET SCOLAIRES D'INTERET COMMUNAUTAIRE

- Equipements scolaires d'intérêt communautaire :

Construction et fonctionnement des équipements annexes au Collège de Marigny le Châtel :

- gymnase Bernard Laurent et ses annexes

- gare routière et ses annexes

Gestion et exécution des conventions de prestations de services avec d’autres collectivités relatives aux équipements annexes du Collège de Marigny le Châtel.

- Equipements sportifs d'intérêt communautaire :

Investissement et fonctionnement dans le cadre de piscines intercommunales.

Gestion et financement du transport des effectifs scolaires du premier degré du territoire de la communauté de communes, organisé dans le cadre de l’accès aux piscines intercommunales.

Article 4 : Composition du conseil et répartition des délégués

La communauté de communes est administrée par un organe délibérant, dénommé « conseil de communauté » composé de délégués des communes membres, selon la réglementation en vigueur.

ADOPTE en conséquence les nouveaux statuts de la Communauté de Communes tels qu'annexés à la présente délibération ;

AUTORISE Monsieurle Maire à signer toutes pièces se rapportant au présent dossier.

Achat de détecteurs de fumée

Le conseil municipal donne son accord au devis suivant :

- Achat et pose de détecteurs de fumée selon le devis des Ets Aube Sécurité Incendie à Buchères pour un montant HT de 478.90 €, soit 572.76 € TTC.

- Dit que les crédits sont prévus au BP 2014 en section d’investissement sur l’opération n°  174 au compte 21568.

Report réforme des rythmes scolaires

La commission de la réforme des rythmes scolaires s’étant réunie le 18 octobre 2013 a décidé de demander le report de la mise en place de cette réforme d’un an supplémentaire. Après un sondage effectué auprès des parents, 51 familles sur 52 se sont déclarées contre cette réforme et souhaitent purement et simplement son annulation qui va à l’encontre du bien-être des enfants et des familles.

De plus, la commune n’a pas les moyens humains, matériels et financiers de la mettre en place.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de la commission.

Fourniture d’une plaque gravée

Le conseil municipal donne son accord au devis suivant :

- Fourniture d’une plaque gravée pour l’inscription de Claude Garnier, mort pour la France en Algérie, selon le devis des Ets PFG à Nogent-sur-Seine pour un montant HT de 367.89 €, soit 440.00 € TTC.

Dit que les crédits sont prévus au BP 2014 en section d’investissement sur l’opération n°  175 au compte 2161.

Assainissement CD54 Tremblay

Le conseil municipal donne son accord au devis suivant :

- Travaux d’assainissement le long de la CD54 à Tremblay, selon le devis des Ets SIMONNET à Plessis-Barbuise à Nogent-sur-Seine

pour un montant HT de 8 260.00 € HT, soit 9 878.96 € TTC.

Dit que les crédits sont prévus au BP 2014 en section d’investissement sur l’opération n°  176 au compte 2151.

Questions diverses

- Toiture presbytère : donne autorisation au maire de commencer les travaux

- Réflexion sur un éventuel aménagement foncier

- Demande au propriétaire de la parcelle ZN0052 d’élaguer les arbres qui gênent la circulation dans le chemin qui longe la propriété.

La séance est levée à 19 heures 30.