C.R.29 AOUT2014

Compte rendu du Conseil Municipal

d’Avant-les-Marcilly

Séance du 29 août 2014

L’an deux mille quatorze, le 29 août à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Chantal Frou.

Etaient présents :

Loïc Bollaert, Michel Dallé, Chantal Frou, Virginie Gaunard, Laurent Godier, Richard Gramain, Jocelyne Laprune, Philippe Masson, Jean-Baptiste Renard, Jean Sviatopolk, Christophe Van Goetsenhoven,

Absent excusé : Frédérique Van Goetsenhoven (a donné pouvoir à Chantal Frou), Chantal Boulanger (a donné pouvoir à Loïc Bollaert), Jérôme Landréat

Loïc Bollaert a été élu secrétaire de séance.

Tarif cantine 2014/2015

Le Conseil Municipal fixe à l’unanimité, le prix du repas cantine pour l’année scolaire 2014/2015 :

- le tarif passe de 4.30 € à 4.40 €, valable pour les enfants et les adultes.

Dématérialisation de procédures administratives concernant :

- les Actes Budgétaires

- les bulletins de salaire et états de charges pour dématérialisation de la paye avec le comptable du trésor et CRC

- les déclarations à l’Urssaf (DUCS-EDI)

- les échanges avec INSEE (état civil, …)

- les échanges avec la DGI (état civil, décès)

- PES-V2 : recettes, dépenses et budgets

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 139 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales et rendant possible la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité définissant les conditions de télétransmission des actes,

Vu l’Arrêté du 3 août 2005 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé HELIOS par le trésor Public,

Vu la convention cadre nationale relative à la dématérialisation des états de payes des collectivités et établissements publics locaux,

Le Maire fait part de l’intérêt de transmettre, par voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité compris les A.B. (Actes Budgétaires).

Ainsi, par le biais du dispositif de télétransmission, il peut être effectué un dépôt normalisé des actes sur l’un des serveurs du ministère lequel émettra un accusé de réception.

Le dit dispositif doit assurer l’identification et l’authentification de la collectivité territoriale émettrice, l’intégralité des flux de données relatives aux actes concernés ainsi que la sécurité et la confidentialité des données.

Le Maire interpelle également les membres du conseil municipal sur l’intérêt de transmettre, par voie électronique, les "données" de paye, à la trésorerie en format XML. Ces données incluent les bulletins de paies et les états de charges.

Le Maire signale également que la dématérialisation est réalisable au niveau de l’état civil, des électeurs, … avec une télétransmission de données à l’INSEE (en application du décret n°82-103 du 22 janvier 1982) et encore à la Direction Générale des Impôts (informations relatives aux décès conformément à l’article L102 A du Livre des procédures fiscales).

Enfin, le Maire propose que les dispositifs informatiques relatifs à ces opérations soient installés par le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. qui connectera le dispositif homologué « agedi-legalite »et paramétrera les outils nécessaires sur site, en assurera le suivi, la hotline et la formation nécessaire des Elus et des personnels de la collectivité concernés.

Le Syndicat AGEDI, dont la commune est membre, ne pourra être tenu responsable en cas d’inobservation de la législation ou de la réglementation en vigueur. Il ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation de la plateforme.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

• De la mise en œuvre d’un dispositif de télétransmission des actes à la Préfecture dans des conditions fixées par arrêté du Ministre de l’Intérieur.

• De la mise en œuvre d’un dispositif de dématérialisation des données de la paye avec le trésor et la mise en œuvre de DUCS-EDI avec l’U.R.S.S.A.F. et Pôle emploi.

• De la mise en œuvre de dispositifs de télétransmission de certaines données (conformément aux textes en vigueur) à la Direction générale des Impôts ou encore à l’I.N.S.E.E ou la Préfecture.

• De charger le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires à l’aboutissement de ces décisions avec l’aide du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. dont la commune est membre en choisissant le « PACK DEMAT » pour un coût d’environ 828.00 euros /an.

Le dispositif comprend la plateforme « agedi-legalite » homologuée, ainsi que l’ouverture des options autorisant la dématérialisation dans toutes les applications A.GE.D.I. utilisées par la collectivité compris pour les obligations liées aux publicités des marchés publics, émission des titres de recettes et moyens de paiement tels que T.I.P. , T.I.P.I, … ainsi que les recettes et les dépenses, en comptabilité (échanges avec le comptable de type PES-V2, …

• De signer les conventions afférentes avec les administrations concernées : Préfecture, Trésor Public, INSEE, URSSAF, C.R.C.…

Copie de la présente sera transmise aux différents interlocuteurs et au Syndicat Intercommunal A.GE.D.I pour la mise en place.

P.J. copie du bon de commande signé.

Remplacement lave-vaisselle de la cantine

Le lave-vaisselle de la cantine étant tombé en panne, il y lieu de le remplacer.

Le Conseil municipal accepte le devis de la société GITEM à Nogent-sur-Seine pour un montant HT de 665.83 € soit 799.00 € TTC.

Dit que les crédits sont pris en section d’investissement, au compte 020 pour 800.00 € et mis sur l’opération n° 185 Achat lave-vaisselle cantine au compte 2188.

Demande de changement de communauté de communes

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de faire la demande de changement de communauté de communes.

Nous demandons à être retirés de la communauté de communes de l’Orvin et de l’Ardusson pour rejoindre la communauté de communes du Nogentais.

Le bassin de vie des administrés de la commune d’Avant-les-Marcilly se situant autour de Nogent-sur-Seine (proximité kilomètrique), il en découle les éléments suivants :

• La déchetterie de Nogent-sur-Seine est plus facilement accessible aux habitants de notre commune. Ceux-ci faisant leurs achats à Nogent, pourront déposer des objets à la déchetterie. Actuellement, il faut se déplacer à l’opposé

• La commune est déjà intégrée à l’aire de recrutement du collège de Nogent-sur-Seine

• La commune est école d’accueil pour les élèves de communes faisant déjà partie communauté de communes du Nogentais (Soligny-les-Etangs, Bouy-sur-Orvin)

• Fréquentation de la piscine de Nogent-sur-Seine par les élèves de notre école alors que la communauté de communes de l’Orvin et de l’Ardusson va participer à la construction de la piscine de Romilly-sur-Seine

• La desserte du courrier dépend de la Poste de Nogent-sur-Seine

• La commune est rattachée à la Trésorerie de Nogent-sur-Seine

• La communauté de communes de l’Orvin et de l’Ardusson a construit un pôle petite enfance à Saint Lupien. Notre commune participe au financement alors qu’elle n’en profitera pas du fait de l’éloignement.

• Quand on observe la carte administrative du département de l’Aube, la commune d’Avant-les-Marcilly représente un appendice qui vient s’incruster dans la communauté de communes du Nogentais.

• Les habitudes de la commune en matière de commerces et services vers Nogent-sur-Seine.

Nous sollicitons par conséquent l’avis de la communauté de communes du Nogentais pour notre adhésion à cette communauté.

Mise en place d’une signalisation tricolore au carrefour des rues des Ouches et Des Ecoles

Madame le Maire expose qu'il y a lieu de prévoir la mise en place d'une signalisation tricolore au carrefour des rues des Ouches et des écoles.

Madame le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d'énergie de l'Aube (SDEA) et qu'elle lui a transféré la compétence relative à :

La « maîtrise d'ouvrage des investissements d'éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,

la « maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil municipal en date du 15 octobre 1999.

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent :

- la fourniture et pose de 3 lanternes de signalisation tricolore, de 3 répétiteurs voitures, de 6 signaux piétons, de 6 dispositifs d'appel piétons, de 3 boucles de détection, de 2 radars discrets hyperfréquence et d'une armoire de commande équipée d'un contrôleur

- la fourniture et pose des candélabres, du génie civil et le câblage nécessaire à cette installation.

Selon les dispositions des délibérations n° 9 du 18 décembre 2009 et n° 9 du 21 février 2014 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 36 000 Euros, et la contribution communale serait égale à 50 % de cette dépense (soit 18 000 Euros) en application de la délibération n° 17 du 23 mai 2014.

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l'article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S'agissant de !a réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal.

Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2 du Code du travail aux communes de moins de 5000 habitants, il est possible de confier au maître d'oeuvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaire pour l'hygiène et la sécurité du chantier.

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1°) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Madame le Maire.

2°) S'ENGAGE à ce qu'un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d'ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 9 du 18 décembre 2009, n° 9 du 21 février 2014 et n° 17 du 23 mai 2014 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 18 000 Euros

3°) DIT que les crédits sont prévus au BP 2014 sous l’opération n° 181.

4) DEMANDE au SDEA de désigner s'il y a lieu le coordonnateur pour l'hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission.

5°) PRECISE que les installations d'éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises â disposition du SDEA en application de l'article L 1321.1 du Code général des collectivités territoriales.

6°) SOLLICITE une subvention au titre des amendes de police au Conseil Général ainsi qu’une demande de réserve parlementaire.

Aménagement foncier

Suite à plusieurs demandes, le conseil municipal a émis un avis favorable pour lancer la procédure de réalisation d’un aménagement foncier sur le territoire de la commune. Un questionnaire va d’abord être remis aux agriculteurs domiciliés dans la commune pour recueillir leur avis sur la pertinence et la teneur de cet aménagement

Questions diverses

• Le conseil municipal autorise les chasseurs à utiliser le bungalow au stade.

• Achat d’un aspirateur pour l’école

La séance est levée à 23 heures 25.