C.R.29 AOUT 2016

Compte rendu du Conseil Municipal

d’Avant-les-Marcilly

Séance du 29 août 2016

          L’an deux mille seize, le 29 août à 20 h 30, le Conseil  Municipal  légalement convoqué, s’est  réuni  en séance publique sous la Présidence de Chantal Frou.

                 Etaient présents :

Loïc Bollaert, Michel Dallé, Chantal Frou, Virginie Gaunard, Laurent Godier, Richard Gramain, Jocelyne Laprune, Philippe Masson, Jean-Baptiste Renard, Jean Sviatopolk, Christophe Van Goetsenhoven, Frédérique Van Goetsenhoven                 

Absents excusés : Jérôme Landréat

Richard Gramain a été élu secrétaire de séance.

Tarif cantine 2016/2017

Le Conseil Municipal fixe à l’unanimité, le prix du repas cantine pour l’année scolaire 2016/2017 :

- le tarif passe de 4.50 € à 4.60 €, valable pour les enfants et les adultes.

Travaux voiries : rue des Clauseaux / Sainte Anne

L’aménagement de l’intersection entre la rue des Clauseaux et la rue Sainte Anne étant nécessaire,

Le Conseil Municipal donne son accord au devis de la Société SIMONNET du Plessis Barbuise pour un montant HT de 1 900.00 € soit 2 280.00 € TTC ;

Dit que les crédits sont pris au compte 020 Dépenses imprévues et mis sur l’opération  n° 202 Travaux voirie au compte 2152 pour un montant de 2 300.00 €.

Renforcement de l’installation communale d’éclairage public rues des Clauseaux, de la Bastille et du Mesnil

Madame le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir le renforcement de l’installation communale d’éclairage public rues des Clauseaux, de la Bastille et du Mesnil.

Madame le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :

• la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,
• la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil municipal en date du 15 octobre 1999.

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent :

- le remplacement sur supports existants à conserver de 2 luminaires vétustes par des luminaires fonctionnels d’éclairage public avec appareillage de classe 2 et 24 LED,

- le remplacement sur support existant à conserver d’un luminaire vétuste par un luminaire fonctionnel d’éclairage public avec appareillage de classe 2 et 36 LED.

Selon les dispositions des délibérations n° 9 du 18 décembre 2009 et n° 9 du 21 février 2014 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 2 200 Euros, et la contribution communale serait égale à 50 % de cette dépense (soit 1 100 Euros).

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2 du Code du travail aux communes de moins de 5000 habitants, il est possible de confier au maître d’oeuvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaire pour l’hygiène et la sécurité du chantier.

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1°) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Madame le Maire.

2°) S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 9 du 18 décembre 2009 et n° 9 du 21 février 2014 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 1 100 Euros.

3°) S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.

4°) DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission.

5°) PRECISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code général des collectivités territoriales.

Examen du rapport de gestion du Conseil d’administration et d’une proposition d’augmentation du capital social de la société de la société publique SPL-XDEMAT

Par délibération du 29 mai 2012 notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société contenant notamment, une proposition d’augmentation de son capital social.

I – Examen du rapport de gestion du Conseil d’administration de la société SPL-Xdemat

Par décision du 15 mars 2016, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa quatrième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 29 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2015 et les opérations traduites dans ces comptes.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondamentaux des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires très satisfaisant (968 au 31 décembre 2015), un chiffre d’affaires de 411 560 € et un résultat net de 16 562 € affecté pour 3 100 € à la réserve légale conformément à la réglementation en vigueur (pour atteindre 10 % du montant du capital social de la société), les 13 462 € restant étant affectés au poste « autres réserves ».

Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.

II – Examen de la proposition d’augmentation du capital social de la société

Ce rapport fait également mention d’une proposition d’augmentation du capital social de la société par le biais d’un apport en numéraire du Département de l’Aube, d’un montant  de 15 500 €, avec création en contrepartie à son profit de 1 000 actions nouvelles et modifications statutaires corrélatives. Cette augmentation du capital social est destinée à créer le nombre d’actions suffisant pour permettre au Département de l’Aube, de céder celles nécessaires à l’entrée au sein de la société du Département de Meurthe-et-Moselle, tout en conservant son statut d’actionnaire majoritaire conformément au principe posé par le pacte d’actionnaires. A ce titre, la souscription des actions nouvelles serait réservée à cette seule collectivité.

L’Assemblée générale de la société, réunie le 29 juin 2016 a décidé de reporter l’examen de cette proposition, le temps pour les actionnaires de délibérer sur le principe d’une augmentation de capital social, conformément à l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales et aux statuts de la société. Elle examinera ce point lors de sa réunion du 30 novembre 2016.

Après examen, j’invite le Conseil à bien vouloir se prononcer sur ce principe avant cette date, conformément à l’article précité et à donner pouvoir au représentant de notre collectivité au sein de l’Assemblée générale de la société, pour prendre part au vote en conséquence.

DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-1, L. 1524-5  et L. 1531-1

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Le Conseil municipal, après examen, décide :

• d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à Mme le Maire de cette communication ;

• d’approuver le principe de l’augmentation du capital social de la société SPL-Xdemat par un apport en numéraire du Département de l’Aube, pour un montant de 15 500 euros avec création en contrepartie à son profit de 1 000 actions nouvelles, de la réservation de la souscription des actions nouvelles au seul Département de l’Aube et de la modification des dispositions statutaires jointe dans le rapport de gestion, en vue de permettre l’entrée du Département de Meurthe-et-Moselle au sein de la société ;

• de donner pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société, pour voter cette augmentation de capital social et les résolutions en découlant, lors de sa prochaine réunion.

Vote de crédits supplémentaires

Le maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2016, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et d’approuver la décision modificative suivante :

Le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
 

Remboursement location salle des fêtes

Le Conseil Municipal

Donne son accord pour le remboursement de l’acompte versé pour la location de la salle des fêtes les 27-28 août 2016 d’un montant de de 150.00 € à M. POULAIN Gérard suite au décès de sa femme ayant entrainé l’annulation de cette réservation.

Questions diverses

• Repas des Anciens : prévu le 12 novembre 2016
• Aménagement de la place : on fait une demande pour réaménager la place auprès de l’architecte

La séance est levée à 22 h 50.