C.R. 24 JUIN 2015
Compte rendu du Conseil Municipal
d’Avant-les-Marcilly
Séance du 24 juin 2015
L’an deux mille quinze, le 24 juin à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Chantal Frou.
Etaient présents :
Chantal Boulanger, Michel Dallé, Chantal Frou, Virginie Gaunard, Laurent Godier, Richard Gramain, Jérôme Landréat, Jocelyne Laprune, Philippe Masson, Jean-Baptiste Renard, Jean Sviatopolk, Frédérique Van Goetsenhoven
Absent excusé : Loïc Bollaert (pouvoir donné à Chantal Boulanger), Christophe Van Goetsenhoven (donné pouvoir à Frédérique Van Goetsenhoven)
Jocelyne Laprune a été élue secrétaire de séance.
Renouvellement contrat Adjoint Technique (Garderie)
Madame le Maire expose aux membres de l’assemblée, certaines dispositions prévues à l’article 3-3.5° de la loi du 26 janvier 1984 relatives à la fonction publique territoriale en application desquelles, les communes de moins de 2 000 habitants et les groupements de communes de moins de 10 000 habitants ont la possibilité, « lorsque la création ou la suppression d’un emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre, ou de suppression d’un service public» de pourvoir à cet emploi par un agent non titulaire .
L’emploi d’Adjoint Technique, dont la vacance a été enregistrée par le Centre de gestion, est éligible à ce dispositif.
Aussi, il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur cette base pour pourvoir le poste.
ÄLe nombre des CDD conclus dans ce cadre ne pourra excéder 6 années.
Au-delà, le renouvellement ne pourra se faire que dans le cadre d’un CDI.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré :
- autorise en application des articles 3-3.5°, et 34 de la loi du 26/01/1984 portant dispositions relatives à la Fonction publique territoriale le recours à un agent contractuel, pour pourvoir le poste d’Adjoint Technique de 2ème classe en charge de la surveillance des enfants à la garderie périscolaire et à la cantine, de ménage et de travaux divers (distribution de prospectus, arrosage de fleurs) à raison de 18 heures hebdomadaires.
- précise que le contrat sera conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1er septembre 2015 et pourra faire l’objet de renouvellement par reconduction expresse pour des périodes de même durée.
- fixe la rémunération en fonction du 1er échelon de l’échelle 3.
- Charge Madame le Maire de la signature du contrat et de ses avenants.
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Contrat Adjoint Technique (cantine, ménage et activités périscolaires)
Suite à la fin du contrat de l’agent chargé de la cantine, du ménage de certaines classes et nouvelles activités périscolaires,
Le Conseil municipal décide le renouvellement du contrat d’un agent en contrat CUI-CAE à raison de 24 heures hebdomadaires et d’une durée d’un an pour la période du 1er septembre 2015 jusqu’au 31 août 2016 avec application d’un taux horaire équivalent au SMIC en vigueur.
Autorise le maire à signer la convention et le contrat,
Dit que les crédits sont prévus au Budget 2015.
Convention avec API pour la livraison de repas cuisinés
Les mises aux normes et les mesures d’hygiène concernant la confection des repas dans les cantines scolaires devenant de plus en plus contraignantes, le Conseil Municipal décide de faire appel à une société qui nous livrera les repas à partir du 1er septembre 2015.
Deux devis ont été reçus : La société ELITE propose un tarif de 2.78 € HT soit 2.93 € TTC par repas. Le devis retenu est celui de la société API pour un montant HT de 2.74 € soit 2.89 € TTC par repas.
Autorise le maire à signer la convention valable pour une année.
Dit que les crédits sont prévus au Budget 2015
Tarif cantine 2015/2016
Le Conseil Municipal fixe à l’unanimité, le prix du repas cantine pour l’année scolaire 2015/2016 :
- le tarif passe de 4.40 € à 4.50 €, valable pour les enfants et les adultes.
Candidature sapeur pompier
Suite au courrier de candidature de Monsieur Julien MARCILLY pour intégrer le corps de sapeurs- pompiers d’Avant-les-Marcilly,
Le Conseil Municipal donne son accord.
Recrutement pour les Nouvelles Activités périscolaires
Suite à la mise en place d’un P.E.D.T. dès l’année scolaire 2015-2016, le Conseil Municipal décide le recrutement de différents intervenants :
- deux professeurs des Ecoles à raison d’une 1 h 30 par semaine selon le calendrier scolaire et le programme des activités établi avec application du taux horaire de surveillance de 21.86 € dont les noms suivent :
. Nathalie Mosnier : 18,5 semaines
. Peggy Souquet : 12 semaines
- un professeur de sport à raison de 1 h 30 par semaine selon le calendrier scolaire et le programme des activités établi soit 18 semaines, avec application d’un taux horaire de surveillance de 30.00 € dont le nom suit : Jean-Philippe Souquet
- deux comédiens professionnels en alternance de l’association Ville à Joies à raison d’une 1 h 30 par semaine selon le calendrier scolaire soit 35 semaines avec établissement d’une convention et application d’un taux horaire de 30.00 €
Autorise le maire à signer la convention
Dit que les crédits sont prévus au Budget 2015.
ECOLE – Nouveaux horaires proposés
En raison des Nouvelles Activités Périscolaires et des Transports Scolaires, le Conseil Municipal, sur proposition de la directrice d’école, propose les horaires suivants pour la prochaine rentrée :
- Lundi 9h à 12h – 14h à 15h30
- Mardi 9h à 12h – 14h à 17h
- Mercredi 8h35 à 11h25
- Jeudi 9h à 12h – 14h à 17h
- Vendredi 9h à 12h – 13h50 à 15h30
Questions diverses
- Remerciement pour remise en état du Chemin de Trancault
- Crayère de Tremblay : problème branches à broyer
- Mise en place d’un SAGE : Approbation du périmètre par le Conseil Municipal
La séance est levée à 23 heures 10.
