C.R. 24 AOUT 2013
Compte rendu du Conseil Municipal
d’Avant-les-Marcilly
Séance du 24 août 2013
L’an deux mille treize, le 24 août à 9 h, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Mr Jean-Louis Marcilly.
Etaient présents :
Chantal Frou, Michel Dallé, Frédérique Van Goetsenhoven, Jean-Louis Marcilly, Philippe Masson, Jean-Baptiste Renard, Christophe Van Goetsenhoven
Absents excusés : Jean Sviatopolk (a donné pouvoir à Jean-Louis Marcilly), Laurent Godier (a donné pouvoir à Christophe Van Goetsenhoven), Richard Gramain
Jean-Baptiste Renard a été élu secrétaire de séance
Renouvellement contrat Adjoint Technique (Cantine)
Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée, certaines dispositions prévues à l’article 3-3.5° de la loi du 26 janvier 1984 relatives à la fonction publique territoriale en application desquelles, les communes de moins de 2 000 habitants et les groupements de communes de moins de 10 000 habitants ont la possibilité, « lorsque la création ou la suppression d’un emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre, ou de suppression d’un service public» de pourvoir à cet emploi par un agent non titulaire .
L’emploi d’Adjoint Technique, dont la vacance a été enregistrée par le Centre de gestion, est éligible à ce dispositif.
Aussi, il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur cette base pour pourvoir le poste.
Le nombre des CDD conclus dans ce cadre ne pourra excéder 6 années.
Au-delà, le renouvellement ne pourra se faire que dans le cadre d’un CDI.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré :
- autorise en application des articles 3-3.5°, et 34 de la loi du 26/01/1984 portant dispositions relatives à la Fonction publique territoriale le recours à un agent contractuel, pour pourvoir le poste d’Adjoint Technique de 2ème classe en charge de la cantine et du ménage de certaines classes à raison de 26 heures hebdomadaires.
- précise :
que le contrat sera conclu pour une durée de 1 an (1), à compter du 28 août 2013 et pourra faire l’objet de renouvellement par reconduction expresse pour des périodes de même durée.
- fixe la rémunération en fonction du 1er échelon de l’échelle 3.
- Dit qu’une période d’essai d’un mois pourra être portée au contrat.
- Charge Monsieur le Maire de la signature du contrat et de ses avenants.
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Tarif cantine 2012/2013
Le Conseil Municipal fixe à l’unanimité, le prix du repas cantine pour l’année scolaire 2013/2014 :
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le tarif passe de 4.20 € à 4.30 €, valable pour les enfants et les adultes.
Achat ordinateur portable pour l’école
Le conseil municipal donne son accord pour l’achat d’un ordinateur portable pour l’école selon la proposition des Ets GITEM à Nogent-sur-Seine :
1 – Ordinateur portable ASUS réf. X7BE-TY006H HT : 375.42 € TTC : 449.00 €
Dit que les crédits sont prévus au Budget 2013 pris au compte 020 dépenses imprévues et mis au compte 2183 sous l’opération 170, Achat ordi portable école pour un montant de 500.00 €.
Questions diverses
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Réparation des trous en toiture, bâtiment annexe de l’ancien presbytère par la société Legendre
La séance est levée à 10 heures.