C.R. 11 MAI 2015
Compte rendu du Conseil Municipal
d’Avant-les-Marcilly
Séance du 11 mai 2015
L’an deux mille quinze, le 11 mai à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Chantal Frou.
Etaient présents :
Loïc Bollaert, Michel Dallé, Chantal Frou, Virginie Gaunard, Laurent Godier, Richard Gramain, Jérôme Landréat, Jocelyne Laprune, Philippe Masson, Jean-Baptiste Renard, Jean Sviatopolk, Christophe Van Goetsenhoven, Frédérique Van Goetsenhoven
Absent excusé : Chantal Boulanger (a donné pouvoir à Loïc Bollaert )
Jean-Baptiste Renard a été élu secrétaire de séance.
Commission communale d'aménagement foncier
- élection par le conseil municipal de trois propriétaires titulaires et de deux propriétaires suppléants
- désignation d'un conseiller municipal
Mme le maire fait connaître que par lettre du 13 avril 2015 M. le président l'a invité à faire procéder par le conseil municipal à l'élection des propriétaires,
appelés à siéger au sein de la commission communale d'aménagement foncier.
L'avis invitant les candidats à se faire connaitre a été affiché en mairie, le 20 avril 2015 soit plus de quinze jours avant ce jour.
Se sont portés candidats, les propriétaires ci-après: MM. Francis Bachot, Loïc Bollaert, Céline Driot, Jean-Philippe Frou, Laurent Godier, Christophe Van Goetsenhoven qui sont de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne d'après les conventions internationales, jouissent de leurs droits civiques, ont atteint l'âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.
Se portent en outre candidats, en séance, les conseillers municipaux ci-après: MM. Michel Dallé, Philippe Masson, Frédérique Van Goetsenhoven, qui remplissent les conditions d'éligibilité ci-dessus rappelées.
La liste des candidats est donc ainsi arrêtée : MM. Francis Bachot, Loïc Bollaert, Céline Driot, Jean-Philippe Frou, Laurent Godier, Christophe Van Goetsenhoven (propriétaires), Il est alors procédé à l'élection, à bulletins secrets, dans les conditions fixées par l'article L.2121- 21 du code général des collectivités territoriales.
Le nombre de votants étant de 14 la majorité requise est de 8 voix. Ont obtenu au premier tour :
M. Christophe Van Goetsenhoven 12 voix
M. Jean-Philippe Frou 13 voix M. Laurent Godier 13 voix M. Loïc Bollaert 2 voix M. Francis Bachot 2 voix Mme Céline Driot 0 voix
Compte tenu des voix recueillies par chacun d'entre eux, au cours des tours successifs, MM. Christophe Van Goetsenhoven, Jean-Philippe Frou et Laurent Godier sont élus membres titulaires et MM. Loïc Bollaert (1er suppléant) et Francis Bachot (2ème suppléant) sont élus membres suppléants.
II appartient également au conseil municipal de désigner un conseiller et deux conseillers suppléants pour siéger à la commission en application de l'article L.121-3 §3. Après en avoir délibéré, le conseil désigne :
M. Michel Dallé, titulaire
Mme Frédérique Van Goetsenhoven, premier suppléant
M. Philippe Masson, deuxième suppléant
Garderie périscolaire
La fréquentation de la garderie périscolaire ayant été très faible cette année,
Le Conseil Municipal décide de modifier les horaires comme suit à partir de septembre 2015 :
- Matin 7 h 45 à 8 h 50
- Soir 17 h à 18 h
De plus, un minimum de 4 enfants sera nécessaire pour l’ouverture d’un créneau.
Les jours d’ouverture proposés sont lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi matin et lundi, mardi, jeudi et vendredi soir.
Le tarif sera de 2.00 € par enfant et par créneau pour les enfants fréquentant régulièrement. Le paiement se fera à l’inscription, par trimestre.
Pour les occasionnels, ce tarif est porté à 3.00 € par créneau. Le paiement se fera à la fin de chaque trimestre.
Révision tarif concession cimetière
Suite aux frais engendrés par la reprise d’anciennes concessions par la commune,
Le Conseil municipal fixe le nouveau tarif des concessions dans le cimetière communal :
- Concession de 50 ans : 250.00 €
Le produit des concessions du cimetière revient entièrement au Budget de la Commune.
Travaux ancien presbytère pour le transformer en mairie
Choix intervenants pour l’attribution d’un bureau de contrôle, de la mission SPS ainsi que la réalisation d’un diagnostic amiante-plomb
Suite à la réalisation de la consultation, le conseil municipal a retenu les entreprises suivantes pour chaque mission :
- Pour la mission de coordination de sécurité :
SOCOTEC à Troyes pour 1 890.00 € HT soit 2 268.00 € TTC
- Pour le contrôle technique :
SOCOTEC à Troyes pour 2 860.00 € HT soit 3 432.00€ TTC
- Pour le diagnostic amiante-plomb :
SOCOTEC à Troyes pour 1 050.00 € HT soit 1 260.00 € TTC
Autorise le maire à signer les différents contrats correspondants.
Dit que les crédits sont prévus au BP 2015 sous l’opération n° 186 : frais d’étude Mairie.
Création de poste Rédacteur Principal
Vu l’avancement de grade proposé à l’agent au grade de Rédacteur, il parait opportun de créer un poste au nouveau grade et de supprimer le poste à l’ancien grade.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide la création d’un poste de Rédacteur Principal à temps non complet à raison de 23 heures hebdomadaires, à effet au 01/12/2015.
Questions diverses
- Equipement salarié d’une boule sur sa voiture, après période d’essai
La séance est levée à 22 heures 45.