20 juin 2014
Compte rendu du Conseil Municipal
d’Avant-les-Marcilly
Séance du 20 juin 2014
L’an deux mille quatorze, le 20 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Michel Dallé.
Etaient présents :
Loïc Bollaert, Michel Dallé, Laurent Godier, Richard Gramain, Jérôme Landréat, Jocelyne Laprune, Philippe Masson,
Jean-Baptiste Renard, Jean Sviatopolk, Frédérique Van Goetsenhoven
Absents excusés : Chantal Boulanger (a donné pouvoir à Michel Dallé), Chantal Frou, Virginie Gaunard (a donné pouvoir à Richard Gramain),
Christophe Van Goetsenhoven (a donné pouvoir à Frédérique Van Goetsenhoven)
Philippe Masson a été élu secrétaire de séance.
Désignation des délégués pour les élections sénatoriales
- Délégués élus : Chantal Frou, Michel Dallé, Frédérique Van Goetsenhoven
- Suppléants élus : Jean Sviatopolk, Laurent Godier, Loïc Bollaert
Adhésion au Syndicat Intercommunal A.GE.D.I
M. Michel DALLE, 1er Adjoint au maire, fait part au Conseil Municipal des documents en sa possession
portant sur les conditions d'adhésion au Syndicat Intercommunal A.G.E.D.I pour l'informatisation des communes rurales et autres collectivités publiques.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal dénommé « Agence de Gestion et Développement Informatique » (A.GE.D.I.)
Vu l'Arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-98 n°3 du 22 janvier 1998 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant la création du Syndicat Mixte A.G.ED.I.
Vu l'Arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-99 n°5 du 20 janvier 1999 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant l'adhésion de collectivités locales et établissements publics au Syndicat Mixte A.GE.D.I.
Vu l'arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-2000 n°7 du 03 février 2000 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant ['adhésion de collectivités locales et établissements publics au Syndicat Mixte A.GE.D.I.
Vu l'arrêté Préfectoral n° DRCL-BCCCL-2011 n°45 du 16 juin 2011 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne portant retrait de 47 personnes morales de droit public du Syndicat Mixte dénommé «Agence de gestion et de développement informatique (A.GE.D.I )» et portant transformation du syndicat en syndicat mixte fermé,
Considérant l'intérêt qui s'attache à ce que les communes et groupements de communes intéressés puissent adhérer à l'oeuvre du service d'informatisation des services publics.
APRES AVOIR DELIBERE, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1 : D'approuver !es statuts du Syndicat Intercommunal dénommé « Agence de Gestion et Développement Informatique » (A.GE.D.I.) et le Règlement Intérieur, tels que joints en annexe de la présente.
Article 2 : D'adhérer au Syndicat Intercommunal dénommé A.GE.D.I selon l'objet mentionné à l'article 2 des statuts.
Article 3: De charger Mme Chantal FROU, Maire de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.
Article 4 : De désigner Mme FROU comme représentant de la collectivité à l'Assemblée Spéciale du groupement intercommunal.
Article 5: D'inscrire au budget chaque année le montant de la participation de la collectivité au Syndicat.
Questions diverses
- Panneaux d’indication de la salle des fêtes
- Peinture couloir
La séance est levée à 19 heures 45.