CR CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2010
Compte rendu du Conseil Municipal
d'Avant-les-Marcilly
Séance du 9 avril 2010
L'an deux mille dix, le 9 avril à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique
sous la Présidence de Mr Jean-Louis Marcilly.
Etaient présents :
Michel Dallé, Chantal Frou, Joël Gennerat, Laurent Godier, Richard Gramain, Jean-Louis Marcilly, Philippe Masson, Jean-Baptiste Renard, Jean Sviatopolk, Christophe Van Goetsenhoven, Frédérique Van Goetsenhoven,
Absent excusé :
Absent :
Frédérique Van Goetsenhoven a été élue secrétaire de séance.
Compte administratif
Présentation du Compte administratif par Chantal Frou ; Vote à l'unanimité des présents.
Résultat de l'exercice
- Section Investissement - 70 370.69
- Section Fonctionnement 50 813.56
-19 557.13
Résultat de clôture 2009
- Section Investissement - 53 399.43
- Section Fonctionnement 172 572.93
119 173.50
Vote des taux des taxes directes locale 2010
Le Conseil municipal décide de reconduire les taux des taxes directes locales pour 2010 :
- Habitation 9.16 %
- Foncière (bâti) 12.63 %
- Foncière (non bâti) 15.38 %
- Professionnelle 8.99 % (compensation relais)
Vote du Budget 2010
Le conseil municipal vote le Budget 2010 équilibré en dépenses et recettes :
- Section Fonctionnement 360 400.00
- Section Investissement 202 050.00
Vote des subventions 2010
Suite au changement de taux de l'A.D.M.R., le Conseil Municipal VOTE pour 2010 :
- A.D.M.R. 1,80 €/habitant soit : 857.00 €
Reprise installation d'électricité classes CE et CM
L'installation d'électricité dans les salles de classe CE et CM étant d'origine, devenue hors normes et dangereuse, le Conseil Municipal décide sa réfection.
Le Conseil Municipal donne son accord pour la reprise de l'électricité dans les salles de classe CE et CM selon le devis des Ets BARDIN pour un montant HT de 2 010.81€, soit 2 404.93 € TTC.
Dit que les crédits sont ouverts au BP 2010, sous l'opération n° 138 Aménagement classe CE et CM.
Sollicite le concours du Conseil Général au titre des grosses réparations scolaires pour travaux de 1ère catégorie (travaux de sécurité dans les écoles).
Remplacement fenêtres classes CE et CM
Les fenêtres d'origine datant de 1956 en simple vitrage sont devenues perméables à l'air et à l'eau avec des bois pourrissants. Les stores incorporés sont, dans leur majorité, hors d'état de fonctionnement, arrachés ou déchirés. L'objectif de ce remplacement est d'améliorer le confort et d'économiser de l'énergie.
Le Conseil Municipal donne son accord pour le remplacement des fenêtres dans les classes CE et CM selon le devis des Ets VAUGELADE GENNERAT pour un montant HT de 23 480.86 €, soit 28 083.11 € TTC.
Dit que les crédits sont ouverts au BP 2010, sous l'opération n° 138 Aménagement classe CE et CM.
Sollicite le concours du Conseil Général au titre des grosses réparations scolaires pour travaux de 2ème catégorie (isolation thermique et phonique des bâtiments).
Conventionnement relatif à l'Assistance Technique fournie par l'Etat au titre de la Solidarité et de l'Aménagement du Territoire (ATESAT)
Vu le décret n° 2022-1209 du 27 septembre 2002 relatif à l'assistance technique fournie par les services de l'Etat au bénéfice des communes et de leurs groupements et pris pour l'application du III de l'article 1er de la loi du 11 décembre 2001 susvisée.
Vu l'arrêté du 27 décembre 2002 relatif à la rémunération de l'assistance technique fournie par l'Etat aux communes et à leurs groupements au titre de la solidarité et de l'aménagement du territoire.
DECIDE :
- De solliciter le concours de la Direction Départementale des Territoires (ex Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture) de l'Aube dans le cadre de l'Assistance Technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (A.T.E.S.A.T) et ce, à compter du 1er janvier 2010.
Les missions retenues sont les suivantes :
. Mission de base dans les champs de compétence de la commune
. Mission complémentaire :
Assistance à la programmation et à la conduite des travaux d'investissement de la voirie
- D'approuver le projet de convention et son annexe, ci-joints.
- D'autoriser le Maire à signer la convention et à prendre toutes les dispositions nécessaires en ce qui concerne le suivi technique, administratif et financier de la présente convention.
Questions diverses
- Pose panneau indicatif « boite aux lettres mairie ».
La séance est levée à 23h00.