CR CONSEIL MUNICIP 17 MAI 2010


                                                                         Compte rendu du Conseil Municipal
                                                       d'Avant-les-Marcilly


                                                                                  Séance du 17 mai 2010

L'an deux mille dix, le 17 mai à 20 h 30,

le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Mr Jean-Louis Marcilly.

Etaient présents :
Michel Dallé, Chantal Frou, Joël Gennerat, Laurent Godier, Richard Gramain, Jean-Louis Marcilly, Jean-Baptiste Renard, Christophe Van Goetsenhoven,
Absents excusés : Philippe Masson (représenté par Michel Dallé), Jean Sviatopolk (représenté par Jean-Louis Marcilly), Frédérique Van Goetsenhoven (représentée par Laurent Godier)

Laurent Godier a été élu secrétaire de séance.


Renforcement de l'installation communale d'éclairage public au lotissement rue de la Collerette


Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d'énergie de I'Aube (SDEA) et qu'elle lui a transféré la compétence relative à :
 la « maîtrise d'ouvrage des investissements d'éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,
 la « maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil municipal en date du 15 octobre 1999.


Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent :
- la dépose d'un mât,
- le remplacement sur mâts existants de 6 luminaires vétustes par des rehausses courbes en acier galvanisé de hauteur 2 m de saillie 1 m équipées chacune d'un luminaire fonctionnel avec appareillage de c/asse 2 et lampe à vapeur de sodium haute pression de 70 W,
- la fourniture et pose d'un mât octogonal en acier galvanisé de hauteur 6 m de saillie 1 m équipé d'un luminaire fonctionnel avec appareillage de c/asse 2 et lampe à vapeur de sodium haute pression de 70 W.


Selon les dispositions de la délibération n" 9 du 1B décembre 2009 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 4 500 Euros, et la contribution communale serait égale à 50 % de cette dépense (soit 2 250 Euros).
Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de I'article L5212-24 du Code général des collectivités territoriales. S'agissant de la réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal.


Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2 du Code du travail aux communes de moins de 5000 habitants, il est possible le de confier au maître d'oeuvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaire pour I'hygiène et la sécurité du chantier.
Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :


1°) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire.
2°) S'ENGAGE à ce qu'un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d'ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions de la délibération n° 9 du 18 décembre 2009 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 2 250 Euros.
3°) S'ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.
4°) DEMANDE au SDEA de désigner s'il y a lieu le coordonnateur pour I'hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission.
5°) PRECISE que les installations d'éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l'article L 1321.1 du Code général des collectivités territoriales.
Remboursement sinistre mairie/école tempête Xynthia
Le Conseil municipal donne son accord au remboursement de Groupama concernant le sinistre n° 2010513607 survenu le 28 février 2010 à la mairie/école, d'un montant de 553.09€.

Remplacement grille école
Pour sécuriser l'arrêt de bus de transport scolaire devant l'école communale, un tilleul a déjà été coupé et dessouché. Dans le but de renforcer la sécurité en donnant plus de distance entre le bus et la clôture de l'école, le Conseil Municipal a décidé de reculer la clôture d'un mètre et remplacer l'existante en très mauvais état.


Le Conseil municipal donne son accord pour le remplacement de la grille de l'école selon le devis des Ets NORD-EST FERMETURE pour un montant HT de 5 722.00 €, soit 6 843.51 € TTC ;
Dit que les crédits sont ouverts au BP 2010, sous l'opération n° 137, clôture cour école.
Sollicite une subvention au titre de la réserve parlementaire.

Contrat agent garderie scolaire
Suite à la fin du contrat C.A.E. le 2 juin 2010 conclu pour l'agent chargé de la garderie périscolaire, le conseil municipal décide d'avoir recours à un agent pour terminer l'année scolaire soit du 3 juin au 2 juillet 2010 inclus à raison de 12 heures par semaine.
Cet agent sera rémunéré sur la base de l'indice brut 297, majoré 292.
Le Conseil municipal autorise le maire à signer ce contrat.

Conventionnement relatif à l'Assistance technique fournie par l'Etat au titre de la Solidarité et de l'Aménagement du Territoire (ATESAT) - modification
Le conseil municipal décide de retenir toutes les missions complémentaires
 Assistance à l'élaboration d'un diagnostic de sécurité routière
 Assistance à la gestion du tableau de classement de la voirie
üAssistance à la programmation et à la conduite des travaux d'investissement de la voirie

Attribution numéros de rues
M. Mme Van Goetsenhoven Pascal : 11 rue Sainte Anne
M. Rozé Franck : 24 rue des Jonquilles
M. Bollaert Loïc : 34 rue des Ouches
M. Mounsi : 3 rue des Marguerites
M. De Schryder Teja : 24 rue de Charmolle


Questions diverses
- Estimation pour l'élagage des chemins 2 700 €
- Le Repas des Anciens aura lieu le 5 juin


La séance est levée à 22 heures 15.