compte rendu du 26 OCTOBRE 2009

   COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 26 OCTOBRE 2009

Compte rendu du Conseil Municipal

d’Avant-les-Marcilly

Séance du 26 octobre 2009

               L’an deux mille neuf, le 26 octobre à 20 h 30, le Conseil  Municipal  légalement convoqué, s’est  réuni  en séance publique sous la Présidence de Mr Jean-Louis Marcilly.

                 Etaient présents :

Michel Dallé, Chantal Frou, Joël Gennerat, Laurent Godier, Richard Gramain, Jean-Louis Marcilly, Philippe Masson, Jean-Baptiste Renard, Jean Sviatopolk, Frédérique Van Goetsenhoven,

                  Absent excusé : Christophe Van Goetsenhoven

M. Jean-Baptiste Renard a été élu secrétaire de séance.

Achat système d’alarme pour la salle socio culturelle

A l’unanimité, le Conseil Municipal

Vote pour le système d’alarme proposé par C.T.CA M, filiale du Crédit Agricole, pour un montant HT de 2 268.00 €, soit 2 712.52 € TTC ;

Autorise le maire à signer le bon de commande ainsi que le contrat annuel de télésurveillance pour un montant HT de 31.00 € soit 37.07 € TTC ;

Dit que les crédits sont pris au compte 020, dépenses imprévues et mis sur l’opération n° 134 Sécurité salle socio-culturelle pour un montant de 2 750.00 €.

Extension du réseau public d’électricité pour la propriété de M. Bollaert

Monsieur le Maire indique que M.BOLLAERT projette de construire une maison d'habitation au-delà du réseau électrique existant.

Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de réaliser une extension du réseau public de distribution d'électricité pour la desserte de cette maison rue des Ouches. Ces travaux d'extension incombent au Syndicat départemental d'énergie de l'Aube (SDEA) auquel la commune adhère.

Aux conditions économiques actuelles et en application de la délibération n° 6 du 17 novembre 2005 du Bureau du SDEA, la contribution financière demandée par le Syndicat à la commune est estimée à 1 007,54 Euros.

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux  d’extension du réseau public de distribution d'électricité définis ci-dessus par Monsieur le Maire.

2) S'ENGAGE à ce que la contribution communale soit versée au SDEA, maître d'ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif établi dans les conditions de la délibération n° 6 du 17 novembre 2005 du Bureau du SDEA

3) S'ENGAGE à inscrire au budget les crédits nécessaires.

Financement pour l’extension du réseau d’électricité  pour la propriété de M. Bollaert

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 332-6-1-2° d), L. 332-11-1 et L. 332-11-2 ;

Vu la délibération du 16/05/2008 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune d’Avant-les-Marcilly ;

Considérant qu’il y a lieu de réaliser une extension du réseau public de distribution d’électricité pour la desserte de la maison située 34 rue des Ouches ;

Le conseil décide,

Article 1^er : d’engager la réalisation des travaux de voirie et de réseaux dont le coût total estimé s’élève à 1 007.54 €. Il Correspond aux dépenses suivantes :

Article 2 : fixe à 102.14 € la part du coût de la voie et des réseaux mis à la charge des propriétaires fonciers.

Article 3 : les propriétés foncières concernées sont situées suivant le plan joint entre 60 et 100 mètres de part et d’autre de la voie.

Article 4 : fixe le montant de la participation due par mètre linéaire de terrain desservi à 15.09€

Article 5 : décide que les montants de participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction. Cette actualisation s’applique lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d’occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l’article L. 332-11-2 du code de l’urbanisme.

Remboursement vol salle socio culturelle

Le Conseil municipal donne son accord au remboursement de Groupama du sinistre n° 2009546112 d’un montant de 3 741.57 €.

Concours du Receveur municipal - Attribution d’indemnité

Le Conseil Municipal

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide :

-         de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil

-         d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 50 % par an

que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à David SOLER, Receveur

Achat container pour la cantine et l’école

Le Conseil Municipal

DONNE SON ACCORD pour l’achat d’un container de 660 L pour la cantine, l’école et la mairie selon le devis des Ets BRESSAN pour un montant HT de 229.46, soit 274,43 € TTC.

DIT que les crédits sont pris au compte 020, dépenses imprévues, et mis au compte 2188 sous l’opération n° 135 Container pour la cantine et l’école.

Choix assurance du personnel

      - Le Conseil décide de ne pas changer et conserver le contrat avec Groupama

Terrain de pétanque

      - Le Conseil décide, à l’unanimité, l’aménagement d’un terrain de pétanque

Questions diverses

      - Sécurité arrêt de bus près de l’école : Pour éviter tout accident, le Conseil décide de couper le        tilleul près de l’école

      - Sapins de Noël : distribution aux habitants de sapins pour les fêtes de fin d’année

- Le Conseil est d’accord pour la vente des vieux habits de pompier, la commune garde un habit de pompier.

La séance est levée à 23 heures.