C.R. du CONSEIL MUNICIPAL 7 DECEMBRE
Compte rendu du Conseil Municipal
d'Avant-les-Marcilly
Séance du 7 décembre 2009
L'an deux mille neuf, le 7 décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Mr Jean-Louis Marcilly.
Etaient présents :
Michel Dallé, Chantal Frou, Joël Gennerat, Laurent Godier, Richard Gramain, Jean-Louis Marcilly, Philippe Masson,
Jean-Baptiste Renard, Jean Sviatopolk, Christophe Van Goetsenhoven, Frédérique Van Goetsenhoven,
Absent excusé :
Philippe Masson été élu secrétaire de séance.
Remboursement suite au vol de la réserve de l'école et muret endommagé
Le Conseil municipal donne son accord aux remboursements de Groupama des sinistres suivants :
- n° 2009554815 001 d'un montant de 174.99 €
- n°2009539161 002 d'un montant de 1 704.30 €.
Lotissement privé « Les pièces de Rozières »
Le Conseil municipal a examiné les deux propositions établies par M. DA ROSA, architecte à Pont-Sur-Seine,
concernant un projet de lotissement sur la parcelle ZP n° 35, appartenant à M. BANRY Michel.
Après vote à bulletin secret, le conseil municipal donne son accord à ce projet de lotissement privé par 6 voix pour et 5 voix contre.
Après un second vote, le conseil municipal s'est prononcé par 7 voix pour la proposition avec 6 lots + 1 lot résidence « Sénior » de 4 logements contre 4 voix pour la proposition avec 7 lots + 1 résidence « Sénior ».
Conditions à respecter
1. La parcelle G2 de 3 940 m2 est non constructible et devra être cultivée ou engazonnée et plantée d'arbustes. Dans ce cas, elle devra être entretenue par le propriétaire.
2. A la charge du propriétaire (comme convenu lors de la visite du 10 octobre 2009)
a. La construction de la voirie communale avec écoulement central et bordures des deux côtés. Celle-ci devra être raccordée et s'arrêter au niveau haut de la rue de la Collerette. En aucun cas, elle ne devra déboucher sur la route départementale n° 54.
b. La récupération et le raccordement des eaux pluviales.
c. Installations des différents réseaux (électrique, eau potable, téléphone).
d. Le déplacement de la ligne électrique à moyenne tension.
e. L'éclairage public.
f. Le talus bordant la voirie devra être planté d'arbustes « bas jet » et recouvert d'un film biodégradable.
Remplacement agent en congé maladie
Suite à l'absence de Catherine GILLOT du 7 au 11 décembre 2009, il y a lieu de pourvoir à son remplacement. L'agent en remplacement percevra une rémunération basée sur l'indice brut 297, indice majoré 292.
Conventionnement avec le Centre de Gestion de l'Aube pour les missions
d'Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d'hygiène et sécurité
Le Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail rappelle que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.
Ce décret parle également de la désignation dans chaque collectivité d'un acteur de la prévention des risques professionnels :
l'Agent Chargé d'assurer la Mise en Œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (A.C.M.O.).
L'A.C.M.O. a pour mission d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès de laquelle il est placé dans la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité et d'hygiène au travail visant à :
- prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents,
- améliorer l'organisation et l'environnement du travail en adaptant les conditions de travail,
- faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre,
- veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières ainsi qu'à la bonne tenue des registres de sécurité dans tous les services.
Conformément à l'article 108-3 de la Loi du 26 janvier 1984, Monsieur le Maire demande la mise à disposition du technicien du Centre de Gestion pour exercer ces missions.
La convention ci-jointe présente les modalités techniques, financières et organisationnelles de cette mise à disposition.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve la convention « A.C.M.O. » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube et charge Monsieur le Maire de contracter avec cet organisme en tant que de besoins afin d'être en conformité avec la réglementation en vigueur sur ce point.
Questions diverses
- Projet de compostage sur la route de Nogent : Le Conseil repousse le dossier et demande la carte des vents
- Goûter des Anciens : vendredi 18 décembre 2009 à 14 heures
La séance est levée à 23 heures.