C.R. 24 OCTOBRE 2011
Compte rendu du Conseil Municipal
d’Avant-les-Marcilly
Séance du 24 octobre 2011
L’an deux mille onze, le 24 octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Mr Jean-Louis Marcilly.
Etaient présents :
Chantal Frou, Michel Dallé, Laurent Godier, Jean-Louis Marcilly, Philippe Masson, Jean Sviatopolk, Christophe Van Goetsenhoven
Absents excusés : Jean-Baptiste Renard (a donné pouvoir à Michel Dallé), Frédérique Van Goetsenhoven (a donné pouvoir à Jean-Louis Marcilly), Richard Gramain
Laurent Godier a été élu secrétaire de séance.
Lotissement Banry PUP
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 332-11-3 et suivants et R332-25-1 et suivants du code de l'urbanisme,
Vu le projet de convention relatif au projet urbain partenarial,
Monsieur le Maire précise qu’un projet de lotissement de 10 lots, sur la parcelle ZP 035 située chemin rural de Tremblay à AVANT-LES-MARCILLY concerne Mr et Mme BANRY Michel demeurant à 10400 LE MERIOT.
Lors de l’instruction de ce permis de construire, il est apparu que des extensions de réseaux d’eau, d’électricité, de téléphone, d’incendie et d’eaux pluviales ainsi qu’un aménagement de voirie sont nécessaires dans ce secteur.
M le Maire propose de mettre à la charge du promoteur une part de cette extension s’élevant à 85 % du TTC pour les travaux d’investissements et à 100 % du TTC des travaux de fonctionnement et ce par le biais du projet urbain partenarial (PUP). Pour ce faire une convention sera passée entre la commune d’Avant-les-Marcilly et l’aménageur qui précise toutes les modalités de ce partenariat. M le Maire donne lecture des principales dispositions de ce projet de convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents et des absents représentés :
- de mettre en œuvre la procédure du projet urbain partenarial telle qu’énoncée par les dispositions du code de l’urbanisme.
Sécurisation traversée Avant - Tremblay
Le maire expose qu’il y a lieu de sécuriser la traversée d’Avant et de Tremblay par la pose de panneaux « cédez le passage ».
Le conseil municipal donne son accord pour les devis suivants :
- Achat de panneaux et miroir à la société SEMIO pour un montant HT de 3 880.00 € soit 4 640.48 € TTC
- Pose des panneaux par le Conseil Général, S.L.A. de Nogent-sur-Seine, pour un montant HT de 1 032.39€ soit 1 234.74 € TTC.
Dit que les crédits sont prévus au Budget 2011 sous l’opération n° 150 Sécurité D54.
Sollicite le Conseil Général pour une subvention au titre des Aménagements pour limiter la vitesse en agglomération.
Changement emplacement concession
A la demande de M. Jean DUREY, demeurant 24 rue du Mesnil, Tremblay, à Avant-les-Marcilly (10400),
Le conseil municipal donne son accord pour le remplacement de la concession initiale n° de plan 261 (concession trop exiguë) par la concession n° de plan 197.
Aménagement arrêts de cars
Le conseil municipal
- Valide le compte rendu de la Commission Locale de Sécurité d’Avant-les-Marcilly réunie le 27 septembre 2011.
- Donne son accord :
. pour l’achat d’un abribus selon le devis des Ets SEMIO n° SP112453 pour un montant HT de 2 468.25 €, soit 2 952.03 € TTC
. pour la pose de signalisation et marquage arrêt de bus selon le devis du Conseil Général, S.L.A. de Nogent-sur-Seine n° D11-062 pour un montant HT de 1 176.15 €, soit 1 406.68 € TTC.
- Dit que les crédits seront pris au compte 020, dépenses imprévues, pour 4 500 € et mis sur l’opération n° 154 Aménagement arrêts de cars.
- Sollicite le Conseil Général pour une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour les aménagements de sécurité.
Vacation horaire des sapeurs pompiers
Le conseil municipal DECIDE d’allouer aux sapeurs-pompiers pour l’année 2011 le taux de vacation horaire suivant :
- Officiers 11.20 €
- Sous-officiers 9.03 €
- Caporaux 8.00 €
- Sapeurs 7.45 €
Réforme de la fiscalité de l’aménagement
Le Conseil municipal ne met pas en place de taxe supplémentaire.
Questions diverses
- Cérémonie 11 novembre : Rendez-vous sur la place à 10 h 45.
- Sapins de Noël : reconduction de la distribution
La séance est levée à 22 heures.