Avant-lès-Marcilly et environs

C.R. 24 JUIN 2011

                                                                    Compte rendu du Conseil Municipal

                                                                                         d’Avant-les-Marcilly

 

                                                                             Séance du 24 juin 2011

 

 L’an deux mille onze, le 24 juin à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué,

 s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Mr Jean-Louis Marcilly.

 

Etaient présents :

Chantal Frou, Frédérique Van Goetsenhoven, Richard Gramain, Jean-Louis Marcilly, Philippe Masson, Jean-Baptiste Renard, Jean Sviatopolk

Absent excusé : Michel Dallé, Laurent Godier (a donné pouvoir à Frédérique Van Goetsenhoven), Christophe Van Goetsenhoven

 

Jean-Baptiste Renard a été élu secrétaire de séance.

 

Projet schéma départemental de coopération intercommunale

Le Maire expose que la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales a fixé quatre objectifs :

- achever la carte de l’intercommunalité par le rattachement des dernières communes isolées à des EPCI à fiscalité propre et par la suppression des enclaves ou discontinuité territoriales,

- rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre existants,

- simplifier l’organisation intercommunale en réduisant le nombre des syndicats de communes et de syndicats mixtes

- accroître la solidarité financière

 

A cet effet, le législateur a confié au représentant de l’Etat dans chaque Département le soin d’élaborer un Schéma départemental de Coopération Intercommunale (ci-après dénommé SDCI) avant le 31 décembre 2011 pour une mise en œuvre dès sa publication et au plus tard le 1er janvier 2012.

 

Le Préfet de l’Aube a donc présenté aux membres de la Commission Départementale Intercommunales (ci-après dénommé CDCI) ce schéma le 6 mai 2011.

Il convient maintenant, et ce conformément à l’article 35 de la loi précitée, que chaque Conseil Municipal, concerné par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale, se prononce pour avis.

A la suite de l’ensemble des avis recueillis, la CDCI se réunira le 26 août 2011. Elle disposera de 4 mois pour se prononcer ou proposer des alternatives à la majorité des deux tiers de ses membres.

 

Le maire donne lecture des 2 propositions de modification touchant la Commune d’Avant-les-Marcilly.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

- S’OPPOSE formellement au transfert des compétences scolaires et périscolaires à la communauté de communes de l’Orvin et de l’Ardusson.

- S’OPPOSE formellement à ce que le syndicat départemental prenne en charge progressivement, pendant la durée de mise en œuvre du schéma, l’exercice effectif de la gestion de l’eau potable.

 

Tarif des concessions au columbarium

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2223-1,

 

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 23 mai 2011 par laquelle le conseil municipal a approuvé le principe de création d’un columbarium et d’un jardin du souvenir au cimetière communal.

 

Considérant que le règlement municipal laisse toute liberté de choix à la famille qui peut, à sa convenance, soit déposer l’urne dans une sépulture ou dans un columbarium, soit utiliser l’opportunité offerte par le jardin du souvenir, le maire informe de la nécessité de fixer les tarifs de cet équipement .

 

L’accès au jardin du souvenir demeure libre et gratuit.

 

Le columbarium constitue un espace de 10 cases contenant chacune 2 urnes qui seront proposées aux familles des défunts.

 

Le conseil municipal, après l’exposé de son maire, après en avoir délibéré décide de fixer ainsi qu’il suit les tarifs des cases au columbarium à compter du 1er septembre 2011 :

 

- Concession trentenaire : 500.00 €

- Plaque d’inscription : 60.00 €

- Plaque signalétique pour livre du souvenir : 40.00 €

 

 

Questions diverses

Plateforme de compostage : Etude des nuisances éventuelles avant prise de décision.

 

La séance est levée à 22 heures 30.