Ordre du jour du CONSEIL MUNICIPAL du 5 décembre 2011

   COMMUNE D’AVANT-LES-MARCILLY

J’ai l’honneur de vous inviter à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le

Lundi 5 décembre 2011 à  20 h 30  dans la salle de la Mairie.

Veuillez agréer, , l’assurance de ma considération distinguée.

                   A  AVANT-LES-MARCILLY, le 26 novembre 2011

ORDRE DU JOUR :

-    Crédits complémentaires FNGIR compensation taxe professionnelle

-    Complément de subvention ASL

-    Achat d’un aspirateur pour la salle des fêtes

-    Chauffage des 2 classes dans bâtiment de plein pied

-    Réfection toiture de la réserve (cave et rangement)

-    Arrêté d’interdiction de stationnement des gens du voyage

-    Ramassage scolaire 2012/2013

-    Indemnité au Receveur municipal

-    Questions diverses.

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     ordre du jour  1                     Crédits complémentaires FNGIR compensation taxe professionnelle

                                                                    ( FNGIR ?   signification  voir ci-desous )             source le courrier des Maires

                                   De la Taxe Professionnelle    à la contribution économique territoriale

Une contribution économique territoriale (CET) a remplacé la taxe professionnelle (TP). Le ministère de l'Economie publie sur internet des simulations des compensations financières pour toutes les collectivités.

L'essentiel
Les articles 2, 76 à 78 de la loi du 29 décembre 2009 de finances pour 2010 suppriment la TP, remplacée par la CET. 2010 est une année de transition au cours de laquelle les collectivités et EPCI percevront une compensation relais.

Seuls les communes et les EPCI disposeront d'un pouvoir fiscal limité à la part foncière (CFE) de la nouvelle contribution, soit une assiette correspondant à moins de 20% de la TP actuelle.

Les régions ne disposeront plus d'aucun impôt local. Celui des départements sera limité à la seule taxe foncière sur les propriétés bâties.

A partir de 2011, une dotation de compensation versée par l'Etat et un fonds national de garantie individuelle

de ressources (FNGIR) devraient assurer la neutralité de la réforme pour les collectivités et EPCI,dont le

panier de recettes sera sensiblement modifié.

                               Pour en savoir +  Consulter le Courrier des Maires CLIC ICI