Ordre du jour du 5 décemb.2011
Ordre du jour du CONSEIL MUNICIPAL du 5 décembre 2011
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
J’ai l’honneur de vous inviter à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le
Lundi 5 décembre 2011 à 20 h 30 dans la salle de la Mairie.
Veuillez agréer, , l’assurance de ma considération distinguée.
A AVANT-LES-MARCILLY, le 26 novembre 2011
ORDRE DU JOUR :
- Crédits complémentaires FNGIR compensation taxe professionnelle
- Complément de subvention ASL
- Achat d’un aspirateur pour la salle des fêtes
- Chauffage des 2 classes dans bâtiment de plein pied
- Réfection toiture de la réserve (cave et rangement)
- Arrêté d’interdiction de stationnement des gens du voyage
- Ramassage scolaire 2012/2013
- Indemnité au Receveur municipal
- Questions diverses.
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ordre du jour 1 Crédits complémentaires FNGIR compensation taxe professionnelle
( FNGIR ? signification voir ci-desous ) source le courrier des Maires
De la Taxe Professionnelle à la contribution économique territoriale
Une contribution économique territoriale (CET) a remplacé la taxe professionnelle (TP). Le ministère de l'Economie publie sur internet des simulations des compensations financières pour toutes les collectivités.